Abri de jardin
cedric
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais construire un abri en bois constitué de voliges en parement,
de chevrons 10/10 aux 4 coins, et de couverture en tuiles mécanique
surface de moins de 20m².
si je demande rien a personne et que je construis, va t on menbeter
ou alors il n y a aucun risque
merci
je voudrais construire un abri en bois constitué de voliges en parement,
de chevrons 10/10 aux 4 coins, et de couverture en tuiles mécanique
surface de moins de 20m².
si je demande rien a personne et que je construis, va t on menbeter
ou alors il n y a aucun risque
merci
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1 réponse
Bonjour
Toute création d'une surface de plancher supérieure à 5 m² est soumise au dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Le risque encouru en cas de construction illicite? Procès-verbal d'infraction avec transmission au Procureur de la République .
Risque d'amende et/ou démolition et remise en état initial...
Il arrive fréquemment que le voisinage en fasse la dénonciation auprès de la commune.
Toute création d'une surface de plancher supérieure à 5 m² est soumise au dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Le risque encouru en cas de construction illicite? Procès-verbal d'infraction avec transmission au Procureur de la République .
Risque d'amende et/ou démolition et remise en état initial...
Il arrive fréquemment que le voisinage en fasse la dénonciation auprès de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...