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annielavande
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cgpidirecfi1
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Modifié par cgpidirecfi1 le 16/08/2012 à 12:01
Modifié par cgpidirecfi1 le 16/08/2012 à 12:01
Bonjour,
La fiscalité applicable est celle en cours au jour de la vente, et en droit immobilier la vente s'entend uniquement de l'acte notarié, le fait qu'il existe des avant-contrats (promesse et compromis) n'a aucune incidence.
Vous allez devoir vous acquitter de l'impôt sur la plus-value si il y a une plus-value. Vous pouvez simuler le montant de cet impôt :
La fiscalité applicable est celle en cours au jour de la vente, et en droit immobilier la vente s'entend uniquement de l'acte notarié, le fait qu'il existe des avant-contrats (promesse et compromis) n'a aucune incidence.
Vous allez devoir vous acquitter de l'impôt sur la plus-value si il y a une plus-value. Vous pouvez simuler le montant de cet impôt :
http://www.gestiondepatrimoine.com/outils/simulateurs/impot-immobilier-plus-value.html</code>
Cdlt
Géraldine, Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant
16 août 2012 à 12:41