Chemin de passage
dami974
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour pouvoir accéder à ma maison je dois réaliser un chemin de passage. pour cela je céde 2 métre chez moi et mon voisin pareil soit au total 4 métre sur la borne. le problème c'est que mon voisin a décaisser son terrain et le chemin de passage se trouve a 6 métre au dessus de son terrain et franchement sa craint!! il me demande de participer financièrement à la réalisation de son mur de soutenement afin de pouvoir réaliser le chemin de passage par la suite. il faut faire un enrochement et ensuite le mur de soutenement, est ce normale qu'il me demande de participer à la réalisation de son mur? moi je pensais que je devais participer au frais pour le chemin, et non pas pour son mur de soutenement. j'ai moi même un mur a faire de mon côté et je ne lui demande pas d'y participer. pouvez-vous me renseigner s'il vous plait?
pour pouvoir accéder à ma maison je dois réaliser un chemin de passage. pour cela je céde 2 métre chez moi et mon voisin pareil soit au total 4 métre sur la borne. le problème c'est que mon voisin a décaisser son terrain et le chemin de passage se trouve a 6 métre au dessus de son terrain et franchement sa craint!! il me demande de participer financièrement à la réalisation de son mur de soutenement afin de pouvoir réaliser le chemin de passage par la suite. il faut faire un enrochement et ensuite le mur de soutenement, est ce normale qu'il me demande de participer à la réalisation de son mur? moi je pensais que je devais participer au frais pour le chemin, et non pas pour son mur de soutenement. j'ai moi même un mur a faire de mon côté et je ne lui demande pas d'y participer. pouvez-vous me renseigner s'il vous plait?
1 réponse
Bonjour,
Un mur de soutènement est rarement mitoyen, tout simplement parce qu'il doit être édifié par celui qui en a besoin.
Dans votre cas, votre voisin a décaissé en limite de propriété, ce qui va avoir pour effet de déstabiliser votre terrain. Il a donc créé un trouble (c'est le terme juridique) et c'est à lui d'y mettre fin en construisant le mur de soutènement.
Ceci doit se faire à ses frais exclusifs en réparation du trouble.
Le mur de soutènement est un ouvrage implanté sur le terrain de son propriétaire et qui normalement ne dépasse pas du sol (celui du propriétaire du haut).
Du point de vue du "dialogue", vous dites simplement à votre voisin que ce sont ses travaux qui ont créé la situation et que vous attendez qu'il remette les choses en ordre.
Vous le prévenez gentillement que si une partie de votre terrain venait à s'écrouler chez lui,vous seriez contrant de saisir le TGI.
S' il demande l'édification d'un mur de clôture mitoyen, vous répondez que vous n'y êtes pas formellement opposé mais qu'il doit préalablement stabiliser le terrain qui recevra ce mur et donc construire à ses frais le mur de soutènement.
Un mur de soutènement est rarement mitoyen, tout simplement parce qu'il doit être édifié par celui qui en a besoin.
Dans votre cas, votre voisin a décaissé en limite de propriété, ce qui va avoir pour effet de déstabiliser votre terrain. Il a donc créé un trouble (c'est le terme juridique) et c'est à lui d'y mettre fin en construisant le mur de soutènement.
Ceci doit se faire à ses frais exclusifs en réparation du trouble.
Le mur de soutènement est un ouvrage implanté sur le terrain de son propriétaire et qui normalement ne dépasse pas du sol (celui du propriétaire du haut).
Du point de vue du "dialogue", vous dites simplement à votre voisin que ce sont ses travaux qui ont créé la situation et que vous attendez qu'il remette les choses en ordre.
Vous le prévenez gentillement que si une partie de votre terrain venait à s'écrouler chez lui,vous seriez contrant de saisir le TGI.
S' il demande l'édification d'un mur de clôture mitoyen, vous répondez que vous n'y êtes pas formellement opposé mais qu'il doit préalablement stabiliser le terrain qui recevra ce mur et donc construire à ses frais le mur de soutènement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...