Sujet Précédent Sujet Suivant

Fausse plainte

Fermé
sarah13 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012 - 13 août 2012 à 08:16
BmV Messages postés 91197 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 13 août 2012 à 13:28
Bonjour,
quelqu'un peut il me dire ce que risque mon ami qui est récidiviste pour m'avoir défendu et qui se retrouve avec une fausse plainte pour violence volontaire en réunion s'il vous plait ça ne vas pas jouer en sa défaveur?? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91197 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 18 425
13 août 2012 à 13:28 
Merci de continuer sur le chapitre 1 ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5834630-coup-et-blessure





                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

            

        

    



    
Discussions similaires

                                                    

                
                    je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    sebastien1001 -  

                            
                                                                                    sebastien1001 - 
                        

                    

                    

                    

                        10 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Milou -  

                            
                                                                                    flocroisic - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Plainte pour violence conjugale retirer mais poursuite
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Inconnue213 -  

                            
                                                                                    Lecture - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    PV SNCF vrai nom fausse adresse
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Chappas -  

                            
                                                                                    william049 - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Porté plainte ou main courante pour négligence.
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Laura -  

                            
                                                                                    Josh Randall - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses