Fête exceptionnelle
carol82
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 12 août 2012 à 19:05
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 12 août 2012 à 19:05
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gerber1
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12 août 2012 à 12:38
12 août 2012 à 12:38
Bonjour
Il n'y a pas de jour exceptionnel pour faire du tapage.Il est interdit de faire du tapage de jour comme de nuit.
Imaginez vivant dans un immeuble de 365 logements.Une fête par soir.
Il n'y a pas de jour exceptionnel pour faire du tapage.Il est interdit de faire du tapage de jour comme de nuit.
Imaginez vivant dans un immeuble de 365 logements.Une fête par soir.
je souhaite fêter mes 30 ans chez moi mais j'ai des voisins ( pas très proche pourtant ) vraiment "susceptible" et qui sautent sur la moindre occasion d'appeler les flics dès que quelqu'un pète trop fort....
Paris...
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12 août 2012 à 19:05
12 août 2012 à 19:05
Bonsoir,
Pour une fête exceptionnelle, mesures exceptionnelles...
inviter tous ses Amis(es) à aller en Boîte-de-nuit pour fêter ses 30 ans ou louer pour la soirée une salle des Fêtes !
Moins de risque de voir arriver la Police chez vous et peut être recevoir un PV pour tapage nocturne.
Cordialement.
Pour une fête exceptionnelle, mesures exceptionnelles...
inviter tous ses Amis(es) à aller en Boîte-de-nuit pour fêter ses 30 ans ou louer pour la soirée une salle des Fêtes !
Moins de risque de voir arriver la Police chez vous et peut être recevoir un PV pour tapage nocturne.
Cordialement.
BmV
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12 août 2012 à 13:20
12 août 2012 à 13:20
La "mesure exceptionnelle" qui peut être accordée, sur demande, par le maire est une autorisation de fermeture tardive lorsque des événements festifs particuliers ont lieu dans des lieux publics (café, salle associative, centre culturel, etc.) est une dérogation à l'heure de fermeture légale (3 h au lieu de 0h30 par exemple).
Une telle dérogation n'inclut cependant jamais l'autorisation de faire du bruit ou du tapage.
Les lieux privés (appartement, villa, garage, etc.) sont par définition exclus de ce dispositif.
Une telle dérogation n'inclut cependant jamais l'autorisation de faire du bruit ou du tapage.
Les lieux privés (appartement, villa, garage, etc.) sont par définition exclus de ce dispositif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...