Elire le president d'un conseil syndical
christianrose
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Fifo18 Messages postés 4 Statut Membre -
Fifo18 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Coproprietaire et membre du conseil syndical, nous avons fait notre assemblée generale en juillet
a la fin de la reunion, sur 9 membres du CS, quelques uns en tout 3, ont dit devant la responsable du syndic, nous gardons notre ancien president
cette procedure est-elle valable??
dans le cas contraire pouvons nous faire elire un autre president avec tous les membres su conseil syndical
j'attends votre réponse, d'avance merci, salutations
Coproprietaire et membre du conseil syndical, nous avons fait notre assemblée generale en juillet
a la fin de la reunion, sur 9 membres du CS, quelques uns en tout 3, ont dit devant la responsable du syndic, nous gardons notre ancien president
cette procedure est-elle valable??
dans le cas contraire pouvons nous faire elire un autre president avec tous les membres su conseil syndical
j'attends votre réponse, d'avance merci, salutations
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Bonjour,
Il faut regarder dans le reglement de copropriété les modalités des élections du conseil syndical ou voir le décret du 17 mars 1967 article 22
Ceux qui élisent le président du conseil syndical sont les membres du conseil syndical. Le vote se fait à main levé ou autres moyens. Si le président sortant se représente il doit être élu à la majorité des votants du conseil syndical. Il arrive régulièrement que le président du consel syndical soit élu par le syndicat des copropriétaires c'est illégal. Le syndic n'a aucun droit pour désigner un copropriétaire comme président du conseil syndical.
Cordialement
Il faut regarder dans le reglement de copropriété les modalités des élections du conseil syndical ou voir le décret du 17 mars 1967 article 22
Ceux qui élisent le président du conseil syndical sont les membres du conseil syndical. Le vote se fait à main levé ou autres moyens. Si le président sortant se représente il doit être élu à la majorité des votants du conseil syndical. Il arrive régulièrement que le président du consel syndical soit élu par le syndicat des copropriétaires c'est illégal. Le syndic n'a aucun droit pour désigner un copropriétaire comme président du conseil syndical.
Cordialement
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