Validite de promesse de vente
emmy
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons vendu un bien immobilier le 20/06/2012 promesse de vente chez agence immobilier le 15/07/2012 2 acquéreurs
un couple recomposé
lors du compromis de vente un des acquéreurs nous dit vouloir faire parvenir la promesse de vente en AR chez l'autre acquéreur (sa petite amie )
ils prévoient même le fait qu'il laissera sa pièce d'identité pour qu'elle le réceptionne auprès de la poste:intitulé du courrier monsieur c...chez Madame F
elle réceptionne la lettre signe sous l'indiquation mandant
Suite à cela 7 jours de rétractation
Nous avons estime que la maison était vendue (déménagement..location. début août )
Mais aucune nouvelle des acheteurs en contactant le notaire on découvre qu'il n'y a aucune offre de prêt de déposé délai fixé fin juillet sur le compromis.
Nous avons tenté d'appeler monsieur C et madame F pas de nouvelles
Monsieur C rappelle l'agence début août dit ne pas avoir réceptionné la lettre AR demande un envoi à nouveau au domicile mentionne sur la promesse de vente chez son ex concubine
et 2 jours après l'agence recoit renonciation à l'acquisition.
nous sommes dépités de cette malhonnêteté manifeste
sachant qu'ils sont partis en vacances ensemble et qu'il a eu plus que connaissance de la promesse de vente.
S'ils nous avaient prévenus avant pas de déménagement
Nous avons sollicité l'avis d'un notaire qui nous a dit
il n'y avait pas de texte de loi indiquant que la promesse devait être envoyé chez l'acquéreur
la promesse de vente est valable mais caduque car pas d'offre de prêt dans les delais
nous sollicitons le bloquage du dépôt
et nous remettons la maison en vente
Qu'en pensez vous
je vous remercie d'avance de votre réponse
emeline durand
nous avons vendu un bien immobilier le 20/06/2012 promesse de vente chez agence immobilier le 15/07/2012 2 acquéreurs
un couple recomposé
lors du compromis de vente un des acquéreurs nous dit vouloir faire parvenir la promesse de vente en AR chez l'autre acquéreur (sa petite amie )
ils prévoient même le fait qu'il laissera sa pièce d'identité pour qu'elle le réceptionne auprès de la poste:intitulé du courrier monsieur c...chez Madame F
elle réceptionne la lettre signe sous l'indiquation mandant
Suite à cela 7 jours de rétractation
Nous avons estime que la maison était vendue (déménagement..location. début août )
Mais aucune nouvelle des acheteurs en contactant le notaire on découvre qu'il n'y a aucune offre de prêt de déposé délai fixé fin juillet sur le compromis.
Nous avons tenté d'appeler monsieur C et madame F pas de nouvelles
Monsieur C rappelle l'agence début août dit ne pas avoir réceptionné la lettre AR demande un envoi à nouveau au domicile mentionne sur la promesse de vente chez son ex concubine
et 2 jours après l'agence recoit renonciation à l'acquisition.
nous sommes dépités de cette malhonnêteté manifeste
sachant qu'ils sont partis en vacances ensemble et qu'il a eu plus que connaissance de la promesse de vente.
S'ils nous avaient prévenus avant pas de déménagement
Nous avons sollicité l'avis d'un notaire qui nous a dit
il n'y avait pas de texte de loi indiquant que la promesse devait être envoyé chez l'acquéreur
la promesse de vente est valable mais caduque car pas d'offre de prêt dans les delais
nous sollicitons le bloquage du dépôt
et nous remettons la maison en vente
Qu'en pensez vous
je vous remercie d'avance de votre réponse
emeline durand
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2 réponses
Bonjour
désolé pour vous, mais à partir du moment où l'agence a re notifié le compromis en recommandé avec AR , l'acheteur a de nouveau bénéficié du délai de rétraction de 7 jours
elle aurait du se renseigner avant ...
et à mon avis, elle a fait une erreur dès le départ : le recommandé doit être envoyé au domicile noté dans le compromis, sauf notification contraire écrite
cordialement
désolé pour vous, mais à partir du moment où l'agence a re notifié le compromis en recommandé avec AR , l'acheteur a de nouveau bénéficié du délai de rétraction de 7 jours
elle aurait du se renseigner avant ...
et à mon avis, elle a fait une erreur dès le départ : le recommandé doit être envoyé au domicile noté dans le compromis, sauf notification contraire écrite
cordialement
la promesse de vente est valable mais caduque car pas d'offre de prêt dans les delais
L'acheteur n'ayant pas dans les délais fait le necessaire pour demander son prêt vous êtes en droit de demander a être indemnisé.
L'acheteur n'ayant pas dans les délais fait le necessaire pour demander son prêt vous êtes en droit de demander a être indemnisé.
pas d'accord feloxe, le compromis a été re notifié ...c'est là le souci , et donc les délais pour les démarches de prêt ne pouvaient pas courir
A la limite, devant un tribunal ça pourrait passer pour de la mauvaise foi si effectivement il a de nouveau été envoyé à l'adresse de la concubine , mais j'ai un gros gros doute
A la limite, devant un tribunal ça pourrait passer pour de la mauvaise foi si effectivement il a de nouveau été envoyé à l'adresse de la concubine , mais j'ai un gros gros doute
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre reponse
connaissez vous le texte de loi qui dit que le compromis doit etre envoyé au domicile noté sur le compromis
ou la jurisprudence ?
merci
mais comment justifier qu'il a été envoyé à une adresse différente de celle du compromis ?,
non pas de jurisprudence , désolé