Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain constructible

florenceterrain44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 21:41
 Florenceterrain44 - 11 août 2012 à 22:34
Bonjour,
je souhaite divisé mon terrain constructible de 2000 m², il s'avere que j'avais deja effectué cette operation il y a quelques annees et j'avais cree une servitude de passage qui fait environ 250 m² .
les obligations a respecter sont de 800 m² pour chaques parcelles de creer une palette de retournement au bout du chemin et de réelargir celui ci d'un metre.
ma question est :
puis je vendre le chemin servitude de passage et considerer les m² comme inclus dans les 800 m² obligatoires ?
d'ou un terrain de 550 m² (voir un peu plus en fonction de la configuration des lieux) + 250 m² de chemin qui se transforme en voirie car deservant 2 proprietaires dans le cas de la realisation de ce projet .
Merci de votre aide
Florence

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
9 août 2012 à 09:07
Réponse négative. La superficie imposée( 800 m2)ne concerne que la parcelle stricto sensu.
1
Florenceterrain44
11 août 2012 à 22:34
Merci de votre réponse si rapide ... Je pense du coup faire appel à un géomètre pour savoir si j'ai les 800 m² ...
0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses