Abri de jardin

macciones Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un abri de jardin traditionnel peut-il être considéré comme local d'habitation?
Merci de me donner un avis juridique.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Un abri de jardin n'est pas considéré comme un local d'habitation. Mais il est créateur de surface de plancher et est intégré à la surface de plancher de la maison.
    0

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