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Abri de jardin

macciones Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un abri de jardin traditionnel peut-il être considéré comme local d'habitation?
Merci de me donner un avis juridique.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 326
 
Bonjour

Un abri de jardin n'est pas considéré comme un local d'habitation. Mais il est créateur de surface de plancher et est intégré à la surface de plancher de la maison.
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