Abri de jardin

macciones Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 août 2012 à 00:36
Bonjour,
Un abri de jardin traditionnel peut-il être considéré comme local d'habitation?
Merci de me donner un avis juridique.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
10 août 2012 à 00:36
Bonjour

Un abri de jardin n'est pas considéré comme un local d'habitation. Mais il est créateur de surface de plancher et est intégré à la surface de plancher de la maison.
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