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JAF...assignation en référé

vazza Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 - Modifié par vazza le 8/08/2012 à 15:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 août 2012 à 08:53
Bonjour,
Je me présente je suis une maman qui s'est séparée du père de mon fils il y a 3 ans...3 ans pendant lesquelles nous n'avons eu aucunes nouvelles.
Hier, je suis allée chez mon avocat car je souhaite demander la garde exclusive de mon fils (il n'y a jamais eu de demande de garde car monsieur a disparu avant que j'entame les démarches). Il m'a parlé de l'assignation en référé à l'ancienne adresse connue..donc celle d'il y a 3 ans...seulement je sais qu'il n'y ai plus... on m'a dit qu'au cas ou son nom ne serait pas sur la boite aux lettres l'huissier se renseignera....ma question est: de quelle manière l'huissier se renseignera t il? (enquête sécurité sociale?....) merci d'avance pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
23 août 2012 à 06:36
Bonjour
Cela n'a pas d'importance concernant les démarches de l'huissier, l'important , c'est que l'assignation pour le juge se fasse à la dernière adresse connue, ce qui va permettre au juge de le juger par défaut.
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vazza Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012
23 août 2012 à 08:47
merci sophiag pour ta réponse. Il est vrai que c'est le plus important. Pour mieux comprendre ma question c'est surtout...est ce que l'huissier va faire des recherches pour retrouver le père ou est ce qu'il va en rester à cette adresse?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
23 août 2012 à 08:53
Il va en rester à cette adresse .
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