JAF...assignation en référé
vazza
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me présente je suis une maman qui s'est séparée du père de mon fils il y a 3 ans...3 ans pendant lesquelles nous n'avons eu aucunes nouvelles.
Hier, je suis allée chez mon avocat car je souhaite demander la garde exclusive de mon fils (il n'y a jamais eu de demande de garde car monsieur a disparu avant que j'entame les démarches). Il m'a parlé de l'assignation en référé à l'ancienne adresse connue..donc celle d'il y a 3 ans...seulement je sais qu'il n'y ai plus... on m'a dit qu'au cas ou son nom ne serait pas sur la boite aux lettres l'huissier se renseignera....ma question est: de quelle manière l'huissier se renseignera t il? (enquête sécurité sociale?....) merci d'avance pour vos réponse
Je me présente je suis une maman qui s'est séparée du père de mon fils il y a 3 ans...3 ans pendant lesquelles nous n'avons eu aucunes nouvelles.
Hier, je suis allée chez mon avocat car je souhaite demander la garde exclusive de mon fils (il n'y a jamais eu de demande de garde car monsieur a disparu avant que j'entame les démarches). Il m'a parlé de l'assignation en référé à l'ancienne adresse connue..donc celle d'il y a 3 ans...seulement je sais qu'il n'y ai plus... on m'a dit qu'au cas ou son nom ne serait pas sur la boite aux lettres l'huissier se renseignera....ma question est: de quelle manière l'huissier se renseignera t il? (enquête sécurité sociale?....) merci d'avance pour vos réponse
1 réponse
Bonjour
Cela n'a pas d'importance concernant les démarches de l'huissier, l'important , c'est que l'assignation pour le juge se fasse à la dernière adresse connue, ce qui va permettre au juge de le juger par défaut.
Cela n'a pas d'importance concernant les démarches de l'huissier, l'important , c'est que l'assignation pour le juge se fasse à la dernière adresse connue, ce qui va permettre au juge de le juger par défaut.
vazza
Messages postés
2
Statut
Membre
merci sophiag pour ta réponse. Il est vrai que c'est le plus important. Pour mieux comprendre ma question c'est surtout...est ce que l'huissier va faire des recherches pour retrouver le père ou est ce qu'il va en rester à cette adresse?
sophiag
Messages postés
40673
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 247
Il va en rester à cette adresse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...