Débordement de toiture
anne laure
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7 août 2012 à 08:39
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2012 à 09:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2012 à 09:15
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lucini
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7 août 2012 à 09:15
7 août 2012 à 09:15
Bonjour,
Si vous êtes certaine de la limite de votre propriété( indispensable) votre voisin n'a pas le droit de surplomber votre terrain.
Il faut lui signifier par lettre recommandée sans tarder une modification à défaut vous indiquez qu'une procédure judiciaire sera engagée.
Ne laisser pas les choses en état
Vous aurez besoin de l'intervention du géomètre pour attester la limite de votre propriété.
Si vous êtes certaine de la limite de votre propriété( indispensable) votre voisin n'a pas le droit de surplomber votre terrain.
Il faut lui signifier par lettre recommandée sans tarder une modification à défaut vous indiquez qu'une procédure judiciaire sera engagée.
Ne laisser pas les choses en état
Vous aurez besoin de l'intervention du géomètre pour attester la limite de votre propriété.