Clôture mitoyenne
crocotteholy
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible de remplacer une vieille clôture mitoyenne sans en avertir le voisin et forcément tout a mes frais et bien sur en veillent a ne pas abîmer ses plantations ou dois je avertir
merci de votre réponse
je voudrais savoir s'il est possible de remplacer une vieille clôture mitoyenne sans en avertir le voisin et forcément tout a mes frais et bien sur en veillent a ne pas abîmer ses plantations ou dois je avertir
merci de votre réponse
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5 réponses
Bonjour ,
La cloture etant mitoyenne, vous ne pouvez rien faire sans l'accord (ecrit .. par precaution) de votre voisin.
Il est certain que si vous prenez tout a votre charge, il ne devrait pas y avoir de contestation. Alors, "par politesse" parlez lui en.
La cloture etant mitoyenne, vous ne pouvez rien faire sans l'accord (ecrit .. par precaution) de votre voisin.
Il est certain que si vous prenez tout a votre charge, il ne devrait pas y avoir de contestation. Alors, "par politesse" parlez lui en.
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Bonjour
Si la clôture est mitoyenne, il est nécessaire d'avertir le voisin de la volonté de la démolir.
Pour ce qui est de la reconstruction, et dans la mesure ou cette clôture serait implantée non pas en mitoyenneté mais sur le terrain de crocotteholy, il n'y a pas besoin de l'accord du voisin.
Le voisin n'aura donc plus la possibilité d'adosser une construction sur ce mur n'y d'y accrocher quoi que ce soit.
Il est à noter que l'entretien du mur reviendra à celui qui l'a construit sans possibilité de passer chez le voisin
Si la clôture est mitoyenne, il est nécessaire d'avertir le voisin de la volonté de la démolir.
Pour ce qui est de la reconstruction, et dans la mesure ou cette clôture serait implantée non pas en mitoyenneté mais sur le terrain de crocotteholy, il n'y a pas besoin de l'accord du voisin.
Le voisin n'aura donc plus la possibilité d'adosser une construction sur ce mur n'y d'y accrocher quoi que ce soit.
Il est à noter que l'entretien du mur reviendra à celui qui l'a construit sans possibilité de passer chez le voisin
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