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Clôture mitoyenne

crocotteholy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 7 août 2012 à 16:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 août 2012 à 16:32
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible de remplacer une vieille clôture mitoyenne sans en avertir le voisin et forcément tout a mes frais et bien sur en veillent a ne pas abîmer ses plantations ou dois je avertir
merci de votre réponse

5 réponses

Réponse 1 / 5
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 août 2012 à 17:36
Bonjour,


Tu cherches à te mettre (encore plus) mal avec ton voisin ?
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Réponse 2 / 5
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
8 août 2012 à 17:36
Bonjour ,

La cloture etant mitoyenne, vous ne pouvez rien faire sans l'accord (ecrit .. par precaution) de votre voisin.
Il est certain que si vous prenez tout a votre charge, il ne devrait pas y avoir de contestation. Alors, "par politesse" parlez lui en.
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Réponse 3 / 5
Colombe
8 août 2012 à 17:51
bonsoir, A qui pensez-vous appartient cette clôture ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
8 août 2012 à 19:35
Bonsoir Colombe ,

La reponse est donnée dans le texte du message : elle est mitoyenne ! Elle appartient aux deux voisins. Donc rien ne peut etre fafit sans l'accord des deux "coproprietaires".
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Colombe
9 août 2012 à 08:34
qu'est-ce qui stipule que la clôture appartient aux deux ? Une clôture est maintenue par des poteaux , et suivant leur position elle appartient à l'un ou à l'autre ! expliquez-moi ...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
9 août 2012 à 16:52
Bonjour Colombe ,

Qui, mieux que crocotteholy peut nous dire si la cloture est mitoyenne ou non ? Elle l'a ecrit, elle doit savoir de quoi elle parle.
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Réponse 4 / 5
crocotteholy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012
8 août 2012 à 19:22
elle est mitoyenne donc aux 2
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Réponse 5 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 août 2012 à 03:11
Bonjour

Si la clôture est mitoyenne, il est nécessaire d'avertir le voisin de la volonté de la démolir.
Pour ce qui est de la reconstruction, et dans la mesure ou cette clôture serait implantée non pas en mitoyenneté mais sur le terrain de crocotteholy, il n'y a pas besoin de l'accord du voisin.

Le voisin n'aura donc plus la possibilité d'adosser une construction sur ce mur n'y d'y accrocher quoi que ce soit.
Il est à noter que l'entretien du mur reviendra à celui qui l'a construit sans possibilité de passer chez le voisin
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
10 août 2012 à 15:37
Bonjour Josh ,

Personne n'a mentionne une non poursuite de la mitoyenneté .
Il s'agirait certainement d'un remplacement "a l'identique" mais en meilleur etat.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 août 2012 à 16:32
En effet je suis allé un peu vite en besogne...
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