Vis à vis
didi
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5 août 2012 à 13:25
BmV Messages postés 91399 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 5 août 2012 à 17:42
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BmV
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5 août 2012 à 17:33
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"Est ce qu'ils ont le droit d'avoir fait cette terrasse de cette façon? " : vérifier cela dans le règlement du PLU en mairie ; vérifier également l'existence d'un permis de construire ...
"
y a pas des règles à respecter par rapport aux voisinage? " : si, bien sûr ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4329-vue-du-voisin-et-distance-legale-modele-de-lettre/
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y a pas des règles à respecter par rapport aux voisinage? " : si, bien sûr ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4329-vue-du-voisin-et-distance-legale-modele-de-lettre/
Utilisateur anonyme
5 août 2012 à 17:34
5 août 2012 à 17:34
vos voisins se trouvent où par rapport à vous, sur le côté ou bien au fond de votre jardin ?
BmV
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5 août 2012 à 17:42
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Ça changerait quoi au niveau du Droit ?