Cumul augmentation loyer + indexation INSEE
Mickaël
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mc13 -
mc13 -
Bonjour à tous,
Je souhaite vous exposer mon problème :
Il y a quelques mois mon propriétaire (ou plutôt son agence immobilière) m'a envoyé une proposition d'augmentation de loyer. Je l'ai acceptée et celle-ci doit être effective le 4/08/2012, date anniversaire du bail.
Dans cette proposition il y est indiqué : "Le loyer principal est porté à 465 euros valeur à la date d'effet présent renouvellement soit le 04/08/2012" et également "Le loyer sera revalorisé tous les ans en fonction de l'indice INSEE du 4ème trimestre".
Comme l'augmentation est inférieur à 10%, celle-ci est étalée sur trois ans. Mon loyer précédent étant de 425 euros, je m'attendais donc à voir mon loyer augmenter de 13.33 euros, et passer ainsi à environ 438 euros.
Or l'agence me réclame aujourd'hui un loyer de 447 euros car elle applique en plus la revalorisation selon l'indice INSEE : 438*(121.68/119.17).
Je précise que mon ancien bail prévoyait aussi une revalorisation annuelle selon l'indice INSEE, mais tous les 1er juillet. Or celle-ci n'a pas été faite en 2012 : l'agence préférant semble-t-il l'appliquer le 04/08/2012 (sur le nouveau loyer forcément !).
Ma question est donc : est-il normal que mon nouveau loyer soit ainsi revalorisé l'année même de son augmentation ? la première revalorisation n'aurait-elle pas du avoir lieur que le 04/08/2013 ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Mickaël
Je souhaite vous exposer mon problème :
Il y a quelques mois mon propriétaire (ou plutôt son agence immobilière) m'a envoyé une proposition d'augmentation de loyer. Je l'ai acceptée et celle-ci doit être effective le 4/08/2012, date anniversaire du bail.
Dans cette proposition il y est indiqué : "Le loyer principal est porté à 465 euros valeur à la date d'effet présent renouvellement soit le 04/08/2012" et également "Le loyer sera revalorisé tous les ans en fonction de l'indice INSEE du 4ème trimestre".
Comme l'augmentation est inférieur à 10%, celle-ci est étalée sur trois ans. Mon loyer précédent étant de 425 euros, je m'attendais donc à voir mon loyer augmenter de 13.33 euros, et passer ainsi à environ 438 euros.
Or l'agence me réclame aujourd'hui un loyer de 447 euros car elle applique en plus la revalorisation selon l'indice INSEE : 438*(121.68/119.17).
Je précise que mon ancien bail prévoyait aussi une revalorisation annuelle selon l'indice INSEE, mais tous les 1er juillet. Or celle-ci n'a pas été faite en 2012 : l'agence préférant semble-t-il l'appliquer le 04/08/2012 (sur le nouveau loyer forcément !).
Ma question est donc : est-il normal que mon nouveau loyer soit ainsi revalorisé l'année même de son augmentation ? la première revalorisation n'aurait-elle pas du avoir lieur que le 04/08/2013 ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Mickaël
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2 réponses
bonjour : Depuis plusieurs années, les loyers des logements sont augmentés suivant l'indice des référence du loyer : IRL.
Vous pouvez trouver sur le net les indices.
Il est possible de reprendre les augmentations successives sur 5 ans.
Donc cherchez cet indice, et vous pouvez refaire le calcul depuis le début s'il est inférieur ou égal à 5 ans.
Vous pouvez trouver sur le net les indices.
Il est possible de reprendre les augmentations successives sur 5 ans.
Donc cherchez cet indice, et vous pouvez refaire le calcul depuis le début s'il est inférieur ou égal à 5 ans.
Bonjour jkl,
Merci pour votre intervention.
Je ne remet pas en cause le principe de calcul de la revalorisation selon l'indice INSEE. Les indices sont bons je les ai vérifiés.
Ma question c'est juste : est-il normal de cumuler augmentation de loyer et revalorisation selon l'indice INSEE l'année même du renouvellement ? la première revalorisation du nouveau loyer n'aurait-elle pas du avoir lieu qu'un an après le renouvellement ?
Si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet, je suis preneur !
Mickaël
Merci pour votre intervention.
Je ne remet pas en cause le principe de calcul de la revalorisation selon l'indice INSEE. Les indices sont bons je les ai vérifiés.
Ma question c'est juste : est-il normal de cumuler augmentation de loyer et revalorisation selon l'indice INSEE l'année même du renouvellement ? la première revalorisation du nouveau loyer n'aurait-elle pas du avoir lieu qu'un an après le renouvellement ?
Si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet, je suis preneur !
Mickaël
La législation juridique et financière évolue en permanence...
LA revalorisation du loyer peut être faite a la fin du bail, elle est cumulable avec les augmentations annuelles, si l'augmentation n'a pas été faite la première année tant mieux pour vous alors!