Panneaux de bois fixés sur le grillage
remzard
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Modifié par remzard le 31/07/2012 à 23:02
remzard Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 21:45
remzard Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 21:45
Bonsoir,
Mon voisin a décidé de mettre des panneaux de bois pour séparer nos 2 jardins, en les fixant sur le grillage, qui délimite donc les 2 propriétés, et qui a été acheté par le précédent propriétaire de ma demeure (j'ai donc la facture en ma possession).
A-t-il donc le droit de fixer des panneaux de bois sur ce grillage ? (les fils de fer qu'il a utilisé sont donc aussi de mon côté) L'article 662 est-il applicable ?
(ce voisin n'est absolument pas conciliant).
Mon voisin a décidé de mettre des panneaux de bois pour séparer nos 2 jardins, en les fixant sur le grillage, qui délimite donc les 2 propriétés, et qui a été acheté par le précédent propriétaire de ma demeure (j'ai donc la facture en ma possession).
A-t-il donc le droit de fixer des panneaux de bois sur ce grillage ? (les fils de fer qu'il a utilisé sont donc aussi de mon côté) L'article 662 est-il applicable ?
(ce voisin n'est absolument pas conciliant).
A voir également:
- Attacher panneau bois sur grillage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- A qui appartient le grillage - Forum Voisinage
- Chien agressif à travers un grillage - Forum Voisinage
- Huile de vidange sur bois - Forum Voisinage
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nemrod18
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31 juil. 2012 à 23:41
31 juil. 2012 à 23:41
Bonsoir,
Le grillage vous appartient et il n'a absolument pas le droit de s'y appuyer et encore moins d'y installer les panneaux.
LR, mise en demeure de retirer ses panneaux.
Le grillage vous appartient et il n'a absolument pas le droit de s'y appuyer et encore moins d'y installer les panneaux.
LR, mise en demeure de retirer ses panneaux.
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