Panneaux de bois fixés sur le grillage
remzard
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Bonsoir,
Mon voisin a décidé de mettre des panneaux de bois pour séparer nos 2 jardins, en les fixant sur le grillage, qui délimite donc les 2 propriétés, et qui a été acheté par le précédent propriétaire de ma demeure (j'ai donc la facture en ma possession).
A-t-il donc le droit de fixer des panneaux de bois sur ce grillage ? (les fils de fer qu'il a utilisé sont donc aussi de mon côté) L'article 662 est-il applicable ?
(ce voisin n'est absolument pas conciliant).
Mon voisin a décidé de mettre des panneaux de bois pour séparer nos 2 jardins, en les fixant sur le grillage, qui délimite donc les 2 propriétés, et qui a été acheté par le précédent propriétaire de ma demeure (j'ai donc la facture en ma possession).
A-t-il donc le droit de fixer des panneaux de bois sur ce grillage ? (les fils de fer qu'il a utilisé sont donc aussi de mon côté) L'article 662 est-il applicable ?
(ce voisin n'est absolument pas conciliant).
A voir également:
- Comment fixer panneau bois sur grillage
- Chauffage au bois - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Habitation
- Panneau solaire balcon ✓ - Forum copropriété
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
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