Panneaux de bois fixés sur le grillage

Bonsoir,

Mon voisin a décidé de mettre des panneaux de bois pour séparer nos 2 jardins, en les fixant sur le grillage, qui délimite donc les 2 propriétés, et qui a été acheté par le précédent propriétaire de ma demeure (j'ai donc la facture en ma possession).
A-t-il donc le droit de fixer des panneaux de bois sur ce grillage ? (les fils de fer qu'il a utilisé sont donc aussi de mon côté) L'article 662 est-il applicable ?
(ce voisin n'est absolument pas conciliant).

2 réponses

  1. Bonsoir,

    Le grillage vous appartient et il n'a absolument pas le droit de s'y appuyer et encore moins d'y installer les panneaux.

    LR, mise en demeure de retirer ses panneaux.
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    1. Merci pour votre réponse.
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