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Panneaux de bois fixés sur le grillage

remzard Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - Modifié par remzard le 31/07/2012 à 23:02
remzard Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 21:45
Bonsoir,

Mon voisin a décidé de mettre des panneaux de bois pour séparer nos 2 jardins, en les fixant sur le grillage, qui délimite donc les 2 propriétés, et qui a été acheté par le précédent propriétaire de ma demeure (j'ai donc la facture en ma possession).
A-t-il donc le droit de fixer des panneaux de bois sur ce grillage ? (les fils de fer qu'il a utilisé sont donc aussi de mon côté) L'article 662 est-il applicable ?
(ce voisin n'est absolument pas conciliant).

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
31 juil. 2012 à 23:41
Bonsoir,

Le grillage vous appartient et il n'a absolument pas le droit de s'y appuyer et encore moins d'y installer les panneaux.

LR, mise en demeure de retirer ses panneaux.
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