Voisins egoistes
mumu 180766
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 juil. 2012 à 22:53
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sleepy00
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31 juil. 2012 à 22:53
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Ammende pour tapage 45€ peut importe combien de fois il passe
souvent la premiere fois il mettent pas d'ammende
si c'est trop souvent, ils peuvent etre appeler au tribunal de police, ce faire confisquer la chose qui sert au tapage (poste de musique par exemple)
souvent la premiere fois il mettent pas d'ammende
si c'est trop souvent, ils peuvent etre appeler au tribunal de police, ce faire confisquer la chose qui sert au tapage (poste de musique par exemple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...