Voisins egoistes
mumu 180766
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 juil. 2012 à 22:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 juil. 2012 à 22:53
Bonjour,
mon voisin fait tapage nocturne a repetition et ce malgré les interventions de la police je voudrais savoir combien coute une contravention quand la police se deplace pour la 2 ieme fois au même endroit je suis inquiete car c est les voisins du dessus qui on fait appelle a la police mais eux pense que c est moi je suis tres inquiete car ils on souvent en etat d ebriété et sous effet de schyte
mon voisin fait tapage nocturne a repetition et ce malgré les interventions de la police je voudrais savoir combien coute une contravention quand la police se deplace pour la 2 ieme fois au même endroit je suis inquiete car c est les voisins du dessus qui on fait appelle a la police mais eux pense que c est moi je suis tres inquiete car ils on souvent en etat d ebriété et sous effet de schyte
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sleepy00
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Ammende pour tapage 45€ peut importe combien de fois il passe
souvent la premiere fois il mettent pas d'ammende
si c'est trop souvent, ils peuvent etre appeler au tribunal de police, ce faire confisquer la chose qui sert au tapage (poste de musique par exemple)
souvent la premiere fois il mettent pas d'ammende
si c'est trop souvent, ils peuvent etre appeler au tribunal de police, ce faire confisquer la chose qui sert au tapage (poste de musique par exemple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...