Stokage bois abusif en ville

Résolu
ratiti Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 31 juil. 2012 à 15:04
ratiti Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 14:24
Bonjour,
mon voisin stoke et empile de facon anarchique deux masses de bois ( 2.20m*2.00m*10m)contre mon muret et grillage. sous leur pression déja 2 fissures dans le muret toute hauteur et déformation du grillage d'ou débordement de la limite séparatrice.

Par 2 fois j'ai demandé sans agressivité de reculer la distance des tas de bois.

la 2eme fois la réponse fut trés agressive , confuse, et trés vulgaire Monsieur voulait rentrer chez moi pour voir les fissures et le grillage. Je n'ai pas voulu le faire rentrer car visiblement il était encore ivre . Il a cherché à m'intimider.
( couple alcoolique)- j'avais peur de prendre en mauvais coup sans témoin.

- a-y-t-il une quantité limite de stokage de bois en ville pour couple à titre personnel?
- y-at-il une distance à respecter entre le bois entassé et mon grillage ou muret?
- sur le plan de la sécurité y-at-il des normes à respecter?
- que puisse faire?

2 réponses

ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 350
1 août 2012 à 17:11
Bonjour ratiti,

Je suis peut-être trop méfiante mais j'ai la désagréable impression que votre assureur essaie de se défiler (ceci dit, sans avoir votre contrat sous les yeux, je ne peux rien affirmer). Des dégats "volontairement provoqués" ? Je doute que votre voisin s'amuse à entasser du bois dans le but d'endommager le mur. C'est probablement de la négligence plutôt qu'une volonté de nuire. Votre assureur semble donc avoir tort d'utiliser cet argument. Vous l'a-t-il mentionné par écrit ou simplement à l'oral ?
Soyez ferme avec votre assureur : exigez qu'il missionne un expert pour organiser une expertise contradictoire avec votre voisin.

Cordialement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
31 juil. 2012 à 16:58
Bonjour ,

Si le muret et la cloture sont mitoyens, il peut s'appuyer contre.

Par contre, si le grillage vous appartient c'est a dire que le voisin n'a pas participe ni a son financement ni a son installation, il n'a plus qu'a deplacer le tas de bois.

Je ne connais pas de reglementation qui limiterait le volume de stockage de bois sur son propre terrain.
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"Si le muret et la clôture sont mitoyens, il peut s'appuyer contre"
.
Oui mais il est responsable des dégradations occasionnées.

Donc mitoyen ou pas, s'il n'y a pas de dialogue possible faite marcher votre assurance maison, votre assurance va venir constater les dégâts et elle se retournera contre l'assurance de votre voisin.

Sinon photos, plus lettre recommandé pour lui stipuler qu'il est responsable des dégâts causé par sont tas de bois en notifiant que vous envoyer la copie à votre assureur, peut être sa suffiras pour qu'il réagisse (en espérant que ce sera une bonne réaction de sa part).
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
31 juil. 2012 à 18:05
Bonjour ,

D'accord pour la responsabilité des degats mais attendons une nouvelle precision de la part du demandeur initial.
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ratiti Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012
1 août 2012 à 15:12
le muret présente une dalle béton en partie supérieure ;cette dalle déborde de mon coté d'un cm;
les poteaux métalliques (support:grillage) sont scellés au milieu du muret.
par contre le grillage est fixé coté voisin .il se sert des poteaux comme fixation/support du grillage
d'ou ambiguité pour la mitoyennté.
mon voisin prétant que :
-le grillage est à lui donc droit de le déformer méme s'il déborde les limites séparatrices
-les poteaux métalliques déscellés par la pression occassionnée sont à moi -
-les 2 fissures/muret étaient la avant mon arrivée c'est à dire 10 ans=Faux

Mon assurance me recommande de lui faire une lettre recommandée mais dans la mesure ou les dégats ont été volontairement provoqué cela reléve de la protection juridique = avocat =tribunal d'instance=1ans et demi d'attente pour un verdict.
Mon assurance me dit que cela ne reléve pas de l'assurance habitation proprement dit.

Aprés l'envoi de la lettre recommandée mon assurance veut faire un accord à l'amiable par le biais d'un inspecteur en assurance mais je n'ai aucune confiance dans les propos de mon voisin trés versatil comme tous les alcooliques. et j'avoue avoir aussi peur de ses réactions qui peuvent se révéler incontrolables voir violentes selon certains voisins dans le quartier.

Mitoyenneté ou pas ?
Moi je pense que cela rentre dans le cas de l'assurance habitation comme un dégat ?
faut -il que j'attends que le muret s'écroule carrément pour que cela soit pris comme un dégat ?vu qu'il entasse son bois plus encore chaque jour.
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Bien sur pas évident de géré la situation avec des voisins pareil,

Soit il prend peur ca le calme, soit c'est encore pire, soit vous faite rien et il en rajoute toujours un peu et dans 2 ou 3 ans vous êtes obligé d'aller au tribunal.

A vous de voir, mais si l'assurance est prête à joué le médiateur, ( la présence d'un tiers et souhaitable dans cette situation) .
Dans la lettre recommandé à voir comment on la formule, texte très ferme pour lui faire peur, texte qui cherche les conciliations ?
Peut être que l'assurance peut vous aider à la formulé pour éviter une erreur de termes.
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ratiti Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012
2 août 2012 à 14:24
aprés une intimidation verbale du style " vous étes encore venu faire chiet ma femme pour le bois" je me suis aperçu hier que le tas augmente en hauteur 2.30m * 10 m et ma cour derriere fait en surface 6m*5m donc vous avez surement raison .
De plus ilya un réel danger si le tas de bois s'écroule et si je me trouve dans la cour/jardinet pour profiter d'un moment de détente dans un transate en pleine lecture.
Je vais de ce pas voir mon assureur car j'ai besoin d'un médiateur et je n'ai pas envie de me retrouver au tribunal d'instance car procédure longue avant le jugement -1 ans et demi au moins.
Je crois en vérité que c'est la réaction de mon voisin qui me fait peur car les gens du quartier le définissent comme alcoolique béte méchant pouvant avoir des excés de violences imprévisibles .Mais je suppose avec l'intervention d'un tiers il osera pas avoir de réactions agressives ou violentesqui lui seraientt préjudicibles .cela agraverait sa situation.
En tous les cas merci pour vos lumiéres.
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