Vice caché 207

Clemelo7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012 - 30 juil. 2012 à 10:16
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 juil. 2012 à 16:23
Bonjour,

J'ai voulu acheter une 207 au Luxembourg. Lorsque je suis aller la voir pour l'essayer tout fonctionnait j'ai roulé avec et aucun problème apparent. La propriétaire me signale que le véhicule ne roule plus depuis 5 mois pour cause de double emploi. Je me mets donc d'accord avec la propriétaire sur le prix de 5700€.
Le jour ou je décide d'aller la chercher j'ai signé le contrat de vente avec la propriétaire mais avant de la payer je décide d'aller essayer la voiture une dernière fois pour voir si elle étais bien toujours en état de marche. Or, des que je met le contact un voyant orange avec message d'erreur "systeme anti pollution défaillant" apparaît. Je lui explique donc qu'il est hors de question que je prenne la voiture dans cet état puisque lorsque je l'ai essayé ce voyant n'y était pas et que de toute façon se serait même dangereux de rouler avec ce voyant orange allume! Je décide donc de repartir sans le véhicule. Pour moi la vente était annulée.
Mais quelques jours plus tard je reçois un coup de téléphone du mari de la propriétaire qui me menace de m'assigner en justice parce que la contrat de vente est signe et que je suis dans l'obligation de lui payer le véhicule. Je lui explique que je n'ai pas l'intention de le payer puisque le véhicule n'est pas en état de marche et que lors de la vente nous nous étions mis d'accord sur la vente du véhicule en état de rouler. Il me dit alors qu'il ne se laissera pas faire.
Je décide donc de lui envoyer une lettre en recommande avec accuse de réception dans laquelle je raconte les faits avec les dates et dans laquelle je lui explique que cette panne peut être assimilée à un vice cache et que je lui laisse 10 jours pour me faire une proposition :
- soit elle fait réparer la voiture et je l'achetes
- soit elle baisse le prix de la voiture du montant de la réparation
- si pas de réponse sous 10 jours on considère que la vente est annulée

Pouvez-vous me dire qui a raison? Que dois-je faire? Le vendeur se doit-il de prendre en charge la réparation? Suis-je effectivement obligée d'acheter le véhicule en l'état le contrat de vente ayant été signé?

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
Modifié par nemrod18 le 30/07/2012 à 11:16
Bonjour,

S'agissant de ventre entre particuliers, vous n'êtes pas obligé de donner suite.

Ce contrat n'est qu'un accord et aucunement un acte commercial.

Laissez glisser les menaces et ne répondez pas.
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voyant orange pas tres grave mais faites faire effectivement la reparation cela peut etre le FAP bouché ou probleme vanne EGR
fap 500€ environ
vanne egr 400€
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Clemelo7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012
30 juil. 2012 à 15:12
Merci pour vos réponses mais ayant un budget limite j'ai peur d'acheter un autre véhicule, qu'ils m'assignent en justice et que je sois dans quelques mois effectivement obligée d'acheter ce véhicule avec un argent que je n'ai pas...
Pense- vous vraiment que je ne risque pas d'être obligée d'acheter ce véhicule même si le vendeur à entre ses mains le contrat de cession du véhicule signe?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
Modifié par nemrod18 le 30/07/2012 à 16:24
Comme je l'ai indiqué, ce genre de contrat n'a aucune valeur entre particuliers.

Il ne s'agit même pas d'un contrat mais d'un acte de cession.

Tant que vous n'avez pas payé, le véhicule appartient toujours à ces gens là et ils ne peuvent en aucun cas vous obliger.

Maintenant, si vous n'avez pas confiance en mes réponses, achetez la et débrouillez vous avec vos problèmes. Je ne vois même pas pourquoi vous êtes venu poser cette question.

Salut et bonne route.
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