Remplacement d'une canalisation en plomb

cdestac Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - 29 juil. 2012 à 23:56
Experienced Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2021 - 18 août 2012 à 11:08
Bonjour,
J'ai un droit d'eau sur la source de mon voisin, mais la canalisation qui amène l'eau chez moi en passant sur son terrain est en plomb et se détériore au fil du temps.
De sourcroit, si l'on connait les points de départ et d'arrivée, on ne sait pas bien par où elle passe.
Je souhaiterais donc changer cette canalisation, en utilisant un tracé, en accord avec mon voisin.
Mon voisin peut-il me refuser ce changement ?
Peut-il m'imposer son choix de tracé ?
Dois-je conserver le même tracé que celui d'origine ?

Merci.

1 réponse

Experienced Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2021 9
18 août 2012 à 11:08
Bonjour,
Il y a une servitude de passage de fait car l'ouvrage a plus de 30 ans. Il ne peut pas s'opposer au remplacement du tuyau. Mais il faudra remettre le terrain en état. Il faut faire ça à l'amiable et garder une trace écrite de son accord.
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