Remplacement d'une canalisation en plomb
cdestac
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18 août 2012 à 11:08
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Bonjour,
Il y a une servitude de passage de fait car l'ouvrage a plus de 30 ans. Il ne peut pas s'opposer au remplacement du tuyau. Mais il faudra remettre le terrain en état. Il faut faire ça à l'amiable et garder une trace écrite de son accord.
Il y a une servitude de passage de fait car l'ouvrage a plus de 30 ans. Il ne peut pas s'opposer au remplacement du tuyau. Mais il faudra remettre le terrain en état. Il faut faire ça à l'amiable et garder une trace écrite de son accord.