Fosse septique/ tout à l'égout

Jlloo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 23:57
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 juil. 2012 à 14:17
Bonjour,

Mes parents rencontrent des difficultés, qu'ils vivent très mal, avec un promoteur immobilier pour le raccordement du tout à l'égout.
Mes parents habitent une vieille bâtisse qui appartenait à mes arrières grands parents. En 1963, ils ont fait installer une fosse septique.
Leur habitation se situe en extérieur du village, sur une butte, où se trouvent quatre maisons.
Autour de leur habitation à 150 mètres de part et d'autre des lotissements ont fait surface.
Depuis longtemps, mon père a demandé au maire d'être raccordé aux égouts des lotissements. Il a essuyé un refus, car il était sur une butte.

Aujourd'hui un nouveau lotissement va voir le jour en contrebas de leur habitation. Le service technique de la commune les a mis en relation avec le promoteur immobilier pour qu'il puisse raccorder sa maison et la maison des voisins au tout à l'égout qui va desservir le nouveau lotissement

Le souci, c'est que le promoteur demande 60 000 € pour les quatre maisons (la leur et celle des trois voisins).
Cela représente 15000 € par habitation alors qu'ils ont une retraite de 900 € à deux.
Le promoteur fait pression pour qu'il signe rapidement, car le chantier débute en septembre 2012.
Il leur a rappelé que le tout-à-l'égout était une obligation visée par une loi européenne.

Que doivent-ils faire ? Est-ce normal de payer le raccordement ? Le prix est-il justifié ?
Le tout-à-l'égout n'est-il pas un droit ?

Je vous remercie par avance de votre aide. Jlloo

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
25 juil. 2012 à 00:51
Bonsoir,

Légalement, ce n'est pas à vos parents de prévoir le raccordement au réseau, mais à la mairie.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/

En clair, tout ce qui est dans leur propriété est à leur charge, mais la partie dans la voie publique est une charge communale, mais vos parents restent redevables de la taxe de raccordement.
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Merci franchb29 pour ces précisions.
Mais cette taxe de raccordement sur le réseau du promoteur peut-elle s'élever à 15 000 € ?
C'est la somme qui leur est demandé pour se brancher sur le réseau du promoteur et le promoteur amène le raccordement à l'entrée du jardin.

Merci par avance
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Rebonjour franchb29,
Une précision,
Le raccordement de leur habitation au réseau se fait sur le terrain du promoteur (lotissement). Le raccordement n'emprunte pas la voie publique.

Merci par avance
Jlloo
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
25 juil. 2012 à 14:17
Non la taxe est fixée par la mairie, et pas du tout par le promoteur.
Et vous la payez à la mairie, pas non plus au promoteur.
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