Fosse septique/ tout à l'égout
Jlloo
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents rencontrent des difficultés, qu'ils vivent très mal, avec un promoteur immobilier pour le raccordement du tout à l'égout.
Mes parents habitent une vieille bâtisse qui appartenait à mes arrières grands parents. En 1963, ils ont fait installer une fosse septique.
Leur habitation se situe en extérieur du village, sur une butte, où se trouvent quatre maisons.
Autour de leur habitation à 150 mètres de part et d'autre des lotissements ont fait surface.
Depuis longtemps, mon père a demandé au maire d'être raccordé aux égouts des lotissements. Il a essuyé un refus, car il était sur une butte.
Aujourd'hui un nouveau lotissement va voir le jour en contrebas de leur habitation. Le service technique de la commune les a mis en relation avec le promoteur immobilier pour qu'il puisse raccorder sa maison et la maison des voisins au tout à l'égout qui va desservir le nouveau lotissement
Le souci, c'est que le promoteur demande 60 000 € pour les quatre maisons (la leur et celle des trois voisins).
Cela représente 15000 € par habitation alors qu'ils ont une retraite de 900 € à deux.
Le promoteur fait pression pour qu'il signe rapidement, car le chantier débute en septembre 2012.
Il leur a rappelé que le tout-à-l'égout était une obligation visée par une loi européenne.
Que doivent-ils faire ? Est-ce normal de payer le raccordement ? Le prix est-il justifié ?
Le tout-à-l'égout n'est-il pas un droit ?
Je vous remercie par avance de votre aide. Jlloo
Mes parents rencontrent des difficultés, qu'ils vivent très mal, avec un promoteur immobilier pour le raccordement du tout à l'égout.
Mes parents habitent une vieille bâtisse qui appartenait à mes arrières grands parents. En 1963, ils ont fait installer une fosse septique.
Leur habitation se situe en extérieur du village, sur une butte, où se trouvent quatre maisons.
Autour de leur habitation à 150 mètres de part et d'autre des lotissements ont fait surface.
Depuis longtemps, mon père a demandé au maire d'être raccordé aux égouts des lotissements. Il a essuyé un refus, car il était sur une butte.
Aujourd'hui un nouveau lotissement va voir le jour en contrebas de leur habitation. Le service technique de la commune les a mis en relation avec le promoteur immobilier pour qu'il puisse raccorder sa maison et la maison des voisins au tout à l'égout qui va desservir le nouveau lotissement
Le souci, c'est que le promoteur demande 60 000 € pour les quatre maisons (la leur et celle des trois voisins).
Cela représente 15000 € par habitation alors qu'ils ont une retraite de 900 € à deux.
Le promoteur fait pression pour qu'il signe rapidement, car le chantier débute en septembre 2012.
Il leur a rappelé que le tout-à-l'égout était une obligation visée par une loi européenne.
Que doivent-ils faire ? Est-ce normal de payer le raccordement ? Le prix est-il justifié ?
Le tout-à-l'égout n'est-il pas un droit ?
Je vous remercie par avance de votre aide. Jlloo
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2 réponses
Bonsoir,
Légalement, ce n'est pas à vos parents de prévoir le raccordement au réseau, mais à la mairie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
En clair, tout ce qui est dans leur propriété est à leur charge, mais la partie dans la voie publique est une charge communale, mais vos parents restent redevables de la taxe de raccordement.
Légalement, ce n'est pas à vos parents de prévoir le raccordement au réseau, mais à la mairie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
En clair, tout ce qui est dans leur propriété est à leur charge, mais la partie dans la voie publique est une charge communale, mais vos parents restent redevables de la taxe de raccordement.
Pris bien trop élevé.
NON, il n'y a pas d'obligation d'avoir le tout à l'égout, selon la loi européenne.
C'est à la mairie de réglé ce problème,
Soit elle décide de vous mettre dans le périmètre assainissement tout à l'égout, donc a elle de vous l'amené en bordure du terrain.
Soit elle décide de vous mettre dans le périmètre assainissement individuel, donc dans ce cas la ces à elle de faire faire un contrôle des installations par un organisme (type SPANC) qui remettra un rapport, ensuite à vous de vous mettre en conformité selon le diagnostique effectué.
Donc allé revoir la maire et demandé lui dans quelle zone se situe le pavillon ou les pavillons.
NON, il n'y a pas d'obligation d'avoir le tout à l'égout, selon la loi européenne.
C'est à la mairie de réglé ce problème,
Soit elle décide de vous mettre dans le périmètre assainissement tout à l'égout, donc a elle de vous l'amené en bordure du terrain.
Soit elle décide de vous mettre dans le périmètre assainissement individuel, donc dans ce cas la ces à elle de faire faire un contrôle des installations par un organisme (type SPANC) qui remettra un rapport, ensuite à vous de vous mettre en conformité selon le diagnostique effectué.
Donc allé revoir la maire et demandé lui dans quelle zone se situe le pavillon ou les pavillons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais cette taxe de raccordement sur le réseau du promoteur peut-elle s'élever à 15 000 € ?
C'est la somme qui leur est demandé pour se brancher sur le réseau du promoteur et le promoteur amène le raccordement à l'entrée du jardin.
Merci par avance
Une précision,
Le raccordement de leur habitation au réseau se fait sur le terrain du promoteur (lotissement). Le raccordement n'emprunte pas la voie publique.
Merci par avance
Jlloo
Et vous la payez à la mairie, pas non plus au promoteur.