Fosse septique/ tout à l'égout
Jlloo
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fanchb29
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25 juil. 2012 à 00:51
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Bonsoir,
Légalement, ce n'est pas à vos parents de prévoir le raccordement au réseau, mais à la mairie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
En clair, tout ce qui est dans leur propriété est à leur charge, mais la partie dans la voie publique est une charge communale, mais vos parents restent redevables de la taxe de raccordement.
Légalement, ce n'est pas à vos parents de prévoir le raccordement au réseau, mais à la mairie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
En clair, tout ce qui est dans leur propriété est à leur charge, mais la partie dans la voie publique est une charge communale, mais vos parents restent redevables de la taxe de raccordement.
25 juil. 2012 à 09:54
Mais cette taxe de raccordement sur le réseau du promoteur peut-elle s'élever à 15 000 € ?
C'est la somme qui leur est demandé pour se brancher sur le réseau du promoteur et le promoteur amène le raccordement à l'entrée du jardin.
Merci par avance
25 juil. 2012 à 10:24
Une précision,
Le raccordement de leur habitation au réseau se fait sur le terrain du promoteur (lotissement). Le raccordement n'emprunte pas la voie publique.
Merci par avance
Jlloo
25 juil. 2012 à 14:17
Et vous la payez à la mairie, pas non plus au promoteur.