Scooter non immatriculé

john -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai acheté un scooter non immatriculé comment faire pour l'imatriculé car le scooter n'est pas assuré

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ?

    http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/immatriculation-cyclomoteurs-anciens/

    Mais tu verras qu'il faut une attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
    0

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