Scooter non immatriculé
john
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25 juil. 2012 à 02:07
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 juil. 2012 à 02:21
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jmp59
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25 juil. 2012 à 02:21
25 juil. 2012 à 02:21
Bonjour,
Moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/immatriculation-cyclomoteurs-anciens/
Mais tu verras qu'il faut une attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/immatriculation-cyclomoteurs-anciens/
Mais tu verras qu'il faut une attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...