Terrain constructible devient inconstructible

nico1787 Messages postés 184 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

quelles sont les conditions pour qu'un terrain constructible devienne inconstructible?Merci

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    un changement au niveau du PLU ou une contruction (exemple station épuration) avec des terrains en périmètre de sécurité.
    Cordialement
    0

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