Terrain constructible devient inconstructible
nico1787
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 juil. 2012 à 20:04
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maylin27
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24 juil. 2012 à 20:04
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Bonjour,
un changement au niveau du PLU ou une contruction (exemple station épuration) avec des terrains en périmètre de sécurité.
Cordialement
un changement au niveau du PLU ou une contruction (exemple station épuration) avec des terrains en périmètre de sécurité.
Cordialement
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