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Terrain constructible devient inconstructible

nico1787 Messages postés 184 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

quelles sont les conditions pour qu'un terrain constructible devienne inconstructible?Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Bonjour,
un changement au niveau du PLU ou une contruction (exemple station épuration) avec des terrains en périmètre de sécurité.
Cordialement
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