Terrain constructible devient inconstructible

nico1787 -  
Bonjour,

quelles sont les conditions pour qu'un terrain constructible devienne inconstructible?Merci

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    un changement au niveau du PLU ou une contruction (exemple station épuration) avec des terrains en périmètre de sécurité.
    Cordialement
    0

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