Largeur de portail et droit de passage

FDR 84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 20:04
 pp - 25 juil. 2012 à 08:13
Bonjour,
J'habite une maison située au bout d'un chemin dont la largeur est d'environ 3, 5 m sur lequel j'ai un droit de passage. J'ai un portail électrique et ai acheté un portillon pour le passage d'1 personne . L'ensemble mesure 4,9 m maçonnerie de soutien comprise. Mes voisins réfractaires et propriétaires du chemin et du champs qui le borde me disent que je n'ai pas le droit à cette ouverture donnant sur leur propriété. Il semblerait que lors de la vente il y a 20 ans le notaire n'ait rien spécifié et la mairie reste très floue. Quels sont mes droits exactement quand à cette ouverture ? Merci

3 réponses

bonjour, De toutes façons, un terrain ne peut pas être enclavé, donc vous avez de toutes façons le droit de passage.

Mais si le terrain du chemin ne vous appartient pas, c'était peut-être un peu aventureux de mettre un portail sans en parler au propriétaire du chemin.
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