Largeur de portail et droit de passage
FDR 84
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Bonjour,
J'habite une maison située au bout d'un chemin dont la largeur est d'environ 3, 5 m sur lequel j'ai un droit de passage. J'ai un portail électrique et ai acheté un portillon pour le passage d'1 personne . L'ensemble mesure 4,9 m maçonnerie de soutien comprise. Mes voisins réfractaires et propriétaires du chemin et du champs qui le borde me disent que je n'ai pas le droit à cette ouverture donnant sur leur propriété. Il semblerait que lors de la vente il y a 20 ans le notaire n'ait rien spécifié et la mairie reste très floue. Quels sont mes droits exactement quand à cette ouverture ? Merci
J'habite une maison située au bout d'un chemin dont la largeur est d'environ 3, 5 m sur lequel j'ai un droit de passage. J'ai un portail électrique et ai acheté un portillon pour le passage d'1 personne . L'ensemble mesure 4,9 m maçonnerie de soutien comprise. Mes voisins réfractaires et propriétaires du chemin et du champs qui le borde me disent que je n'ai pas le droit à cette ouverture donnant sur leur propriété. Il semblerait que lors de la vente il y a 20 ans le notaire n'ait rien spécifié et la mairie reste très floue. Quels sont mes droits exactement quand à cette ouverture ? Merci
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3 réponses
bonjour, De toutes façons, un terrain ne peut pas être enclavé, donc vous avez de toutes façons le droit de passage.
Mais si le terrain du chemin ne vous appartient pas, c'était peut-être un peu aventureux de mettre un portail sans en parler au propriétaire du chemin.
Mais si le terrain du chemin ne vous appartient pas, c'était peut-être un peu aventureux de mettre un portail sans en parler au propriétaire du chemin.
"L'ensemble mesure 4,9 m maçonnerie de soutien comprise"
La solution si vous vouliez un portillon c'était de reculer votre portail de 3 mètres à l'intérieur de votre propriété et le portillon sur le coté.
La solution si vous vouliez un portillon c'était de reculer votre portail de 3 mètres à l'intérieur de votre propriété et le portillon sur le coté.
Bonjour,
A mon avis :
Le droit de passage, peut-être... Mais le portail qui fait plus que la largeur du droit de passage, surement pas.
Et là, vos voisins ont tout à fait raison.
Le droit de passage, ce n'est pas le droit d'envahir toute la propriété de votre voisin non plus !!!
1 mètre 40 en plus que le droit de passage que vous avez déjà, c'est non de chez non...
A mon sens, vous avez de la chance que vos voisins n'ont fait que se plaindre oralement pour l'instant.
D'autres auraient déjà engagé une procédure judiciaire, ou tout au moins clôturé toute la longueur dépassant par rapport au passage d'origine.
N'oubliez pas une chose, quand rien n'est clairement indiqué, le droit de passage peut aussi se résumé à un passage piéton.
A mon avis :
Le droit de passage, peut-être... Mais le portail qui fait plus que la largeur du droit de passage, surement pas.
Et là, vos voisins ont tout à fait raison.
Le droit de passage, ce n'est pas le droit d'envahir toute la propriété de votre voisin non plus !!!
1 mètre 40 en plus que le droit de passage que vous avez déjà, c'est non de chez non...
A mon sens, vous avez de la chance que vos voisins n'ont fait que se plaindre oralement pour l'instant.
D'autres auraient déjà engagé une procédure judiciaire, ou tout au moins clôturé toute la longueur dépassant par rapport au passage d'origine.
N'oubliez pas une chose, quand rien n'est clairement indiqué, le droit de passage peut aussi se résumé à un passage piéton.
Un droit de passage est légalement de 4m au moins ( le cadastre le spécifie également ), ce qui n'est ici pas le cas, car le chemin dessert 3 propriétés, la mienne étant la dernière au bout, d'où ma question. J'ai également omis de dire qu'une ouverture plus large que ce chemin existait déjà lors de la vente .
Désolé FDR 84, mais l'article 682 et suivants du code civil concernant le droit de passage ne fait nul référence à une largeur minimum.
Le cadastre est un document fiscal, il a une valeur informative seulement, ce sont les actes de propriété qui font foi.
Si la largeur est mentionnée sur votre acte de propriété, ou sur l'acte d'un autre propriétaire, alors oui vous pouvez vous en prévaloir.
Autrement, vous ne pouvez pas vous prévaloir d'une largeur minimale.
Et je le répète encore une fois, non vous n'avez pas le droit de créer comme cela vous chante des ouvertures qui vous feront empiété sur la propriété de votre voisin.
Le cadastre est un document fiscal, il a une valeur informative seulement, ce sont les actes de propriété qui font foi.
Si la largeur est mentionnée sur votre acte de propriété, ou sur l'acte d'un autre propriétaire, alors oui vous pouvez vous en prévaloir.
Autrement, vous ne pouvez pas vous prévaloir d'une largeur minimale.
Et je le répète encore une fois, non vous n'avez pas le droit de créer comme cela vous chante des ouvertures qui vous feront empiété sur la propriété de votre voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...