Delimiter mon jardin
lilou6774
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 juil. 2012 à 17:40
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22 juil. 2012 à 11:39
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Etes vous en copropriété ?
lilou6774
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22 juil. 2012 à 11:53
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Oui c'est une copropriete.
lucini
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22 juil. 2012 à 11:56
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Ce terrain appartient il à la copropriété ?
la jouissance exlusive est t elle attaché à cet appartement ?
avez vous consulté le réglement de copropriété ?
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lilou6774
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22 juil. 2012 à 17:35
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Non je n'ai pas encore demandé le reglement de la coproprieté,je vais le faire lundi mais l'agent immobilier m'a dit que c'est privé et que je peux faire ce que je veux toutefois il vaut mieux que je m'en assure.Les 2 autres proprietaires n'ont jamais souhaité le faire car ils preferaient avoir un grand jardin commun.
Qu'est ce qui doit exactement être stipulé sur le reglement de la coproprieté pour que je sois sûre que le jardin m'appartient?
En tout cas sur l'acte notarié la delimitation existe.
Merci pour les infos.
Qu'est ce qui doit exactement être stipulé sur le reglement de la coproprieté pour que je sois sûre que le jardin m'appartient?
En tout cas sur l'acte notarié la delimitation existe.
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lucini
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22 juil. 2012 à 17:40
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Consulter le réglement de copropriété est indispensable.
Normalement à priori le terrain appartient à la copropriété vous aurez la jouissance privative . demander au Notaire avant de signer n'accepter pas les affirmations de l'agent immobilier sans preuve écrite.
Vous devez savoir ce que vous achetez
Ensuite parler de votre projet de cloture à vos voisins si accord amiable pas besoin de géomètre à condition de connaitre la limite de séparation
Normalement à priori le terrain appartient à la copropriété vous aurez la jouissance privative . demander au Notaire avant de signer n'accepter pas les affirmations de l'agent immobilier sans preuve écrite.
Vous devez savoir ce que vous achetez
Ensuite parler de votre projet de cloture à vos voisins si accord amiable pas besoin de géomètre à condition de connaitre la limite de séparation