Dénonciation surendettement
violetta15
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mumu1503 Messages postés 114 Statut Membre -
mumu1503 Messages postés 114 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déposé un dossier à la commission surendettement, il a été accepté, les délais impartis aux créanciers est terminé, seul un créancier s'est manifesté. Le dossier a donc été transmis au Tribunal d'instance et je suis dans l'attente de la décision du Tribunal, aujourd'hui (toujours pas de réponse du Tribunal) ce créancier par l'intermédiaire de son huissier m'informe qu'il va dénoncer le plan de surendettement qui m'a été accordé.......Je n'ai pas de décision, donc je n'ai pas pu le payer d'une traite!!! je ne comprends pas???????
J'ai déposé un dossier à la commission surendettement, il a été accepté, les délais impartis aux créanciers est terminé, seul un créancier s'est manifesté. Le dossier a donc été transmis au Tribunal d'instance et je suis dans l'attente de la décision du Tribunal, aujourd'hui (toujours pas de réponse du Tribunal) ce créancier par l'intermédiaire de son huissier m'informe qu'il va dénoncer le plan de surendettement qui m'a été accordé.......Je n'ai pas de décision, donc je n'ai pas pu le payer d'une traite!!! je ne comprends pas???????
2 réponses
BONJOUR
La procédure de surendettement est toujours en cours et aucun plan n'est arrêté avant la décision. Donc aucun créancier ne peut intervenir avant cette décision . Le créancier sera convoqué avec vous par le juge.Eventuellement vous pouvez aviser la BDF de cette menace ...qui ne tient pas debout.. La BDF interviendra. Qui est ce créancier ? Bon courage . Je suis à votre disposition si besoin.
La procédure de surendettement est toujours en cours et aucun plan n'est arrêté avant la décision. Donc aucun créancier ne peut intervenir avant cette décision . Le créancier sera convoqué avec vous par le juge.Eventuellement vous pouvez aviser la BDF de cette menace ...qui ne tient pas debout.. La BDF interviendra. Qui est ce créancier ? Bon courage . Je suis à votre disposition si besoin.
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