Comment prouver un empietement ancien
baladou29
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CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une ancienne ferme qui n'a jamais été occupée par les anciens propriétaires successifs,et inhabitée depuis 1968,il est flagrant que les voisins on empiété largement sur mon terrain,j'ai fait des recherches aux archives départementales sans résultat,la commune ne possede plus les anciens cadastres,je ne sais pas si les propriétaires precedents on autorisé ces extentions,je pense que seule les minutes du notaire pouraient me renseigner,mais comme il a aussi les voisins comme client....cela me parait insurmontable
merci a tout ceux qui pourais me renseigner pour coriger cette situation
kenavo!!
J'ai acheté une ancienne ferme qui n'a jamais été occupée par les anciens propriétaires successifs,et inhabitée depuis 1968,il est flagrant que les voisins on empiété largement sur mon terrain,j'ai fait des recherches aux archives départementales sans résultat,la commune ne possede plus les anciens cadastres,je ne sais pas si les propriétaires precedents on autorisé ces extentions,je pense que seule les minutes du notaire pouraient me renseigner,mais comme il a aussi les voisins comme client....cela me parait insurmontable
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