Comment prouver un empietement ancien
baladou29
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 18 juil. 2012 à 20:20
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CDPY76
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18 juil. 2012 à 20:20
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Bonjour,
Allez au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) pour obtenir des renseignements.
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