Vol de terrain par notaire interposé
baladou29
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Modifié par baladou29 le 18/07/2012 à 20:02
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 déc. 2012 à 20:57
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 déc. 2012 à 20:57
Bonjour,
j'ai acheter un bien en 1985 ,une maison et terrain atenant pour 417m²,une personne se dit propriétaire du terrain qui est derriere ma maison,elle n'a aucun titre et n'est pas riveraine,le notaire qui ma vendu ce bien lui fabrique un titre de propriété a l'aide d'un decret du 1er janvier 1956,qu'il fait enregistrer a mon insu aux hypotheque,et cette personne qui se dit propriétaire ,en fait don a la mairie pour 100 euros(il s'agit de ma coure de 125m²) qui accepte se don,et ceci s'est passé il y a deux ans
-ceci est -il legal,il ne me reste plus que 292 m²,cette personne depuis est DCD,et le maire etait parfaitement au courant que cela m'apartenait
-j'ai demandé un géometrage judiçiaire pour prouver ma surface et je n'ai jamais cloturer le terrain
Merci si quelqu'un peut eclairer ma lanterne?
Y a t-il une voie de fait ?
j'ai acheter un bien en 1985 ,une maison et terrain atenant pour 417m²,une personne se dit propriétaire du terrain qui est derriere ma maison,elle n'a aucun titre et n'est pas riveraine,le notaire qui ma vendu ce bien lui fabrique un titre de propriété a l'aide d'un decret du 1er janvier 1956,qu'il fait enregistrer a mon insu aux hypotheque,et cette personne qui se dit propriétaire ,en fait don a la mairie pour 100 euros(il s'agit de ma coure de 125m²) qui accepte se don,et ceci s'est passé il y a deux ans
-ceci est -il legal,il ne me reste plus que 292 m²,cette personne depuis est DCD,et le maire etait parfaitement au courant que cela m'apartenait
-j'ai demandé un géometrage judiçiaire pour prouver ma surface et je n'ai jamais cloturer le terrain
Merci si quelqu'un peut eclairer ma lanterne?
Y a t-il une voie de fait ?
A voir également:
- Vol de terrain par notaire interposé
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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Valenchantée
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18 juil. 2012 à 20:37
18 juil. 2012 à 20:37
Bonjour,
Je ne comprends pas bien ... vous avez un acte de propriété qui fait état de la surface de votre terrain : donc, vous êtes propriétaire ...
Comment le notaire peut-il bien "fabriquer" un titre de propriété ? même à partir d'un décret (vous êtes sûr de votre référence ?) ? Que disait ce décret ?
Je ne comprends pas bien ... vous avez un acte de propriété qui fait état de la surface de votre terrain : donc, vous êtes propriétaire ...
Comment le notaire peut-il bien "fabriquer" un titre de propriété ? même à partir d'un décret (vous êtes sûr de votre référence ?) ? Que disait ce décret ?