vol de terrain par notaire interposé

Question

Bonjour,  
j'ai acheter un bien en 1985 ,une maison et terrain atenant pour 417m²,une personne se dit propriétaire du terrain qui est derriere ma maison,elle n'a aucun titre et n'est pas riveraine,le notaire qui ma vendu ce bien lui fabrique un titre de propriété a l'aide d'un decret du 1er janvier 1956,qu'il fait enregistrer a mon insu aux hypotheque,et cette personne qui se dit propriétaire ,en fait don a la mairie pour 100 euros(il s'agit de ma coure de 125m²) qui accepte se don,et ceci s'est passé il y a deux ans 
-ceci est -il legal,il ne me reste plus que 292 m²,cette personne depuis est DCD,et le maire etait parfaitement au courant que cela m'apartenait 
-j'ai demandé un géometrage judiçiaire pour prouver ma surface et je n'ai jamais cloturer le terrain 
Merci si quelqu'un peut eclairer ma lanterne? 
Y a t-il une voie de fait ?

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Je ne comprends pas bien ... vous avez un acte de propriété qui fait état de la surface de votre terrain : donc, vous êtes propriétaire ...

Comment le notaire peut-il bien "fabriquer" un titre de propriété ? même à partir d'un décret (vous êtes sûr de votre référence ?) ? Que disait ce décret ?

baladou29 · Answer

bonsoir valenchantée
il s'agit du decret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme sur la publicité fonciere,c'est a l'article 3 que je pense le notaire a fait référence,c'est une veritable usine a gaz,car d'autre decret l'on modifié,sil vous plait,allez sur google et tapez le titre du decret et vous allez tomber sur legifrance,et pour moi qui suis novice en la matiere,je n'y comprend que pouic,mais je vous assure,si vous le voulez je vous transmet le titre,c'est effarent mais bien réel,je croiyais que les notaire filous  n'existait pas (c'est quand meme des oficiers ministeriels,qui se croient intouchable,depuis il a disparu et vendu son etude)je suis dans le kk
JE vous remercie de vous interesser a mon triste sort
a bientot de vous lire
KENAVO

Valenchantée · Answer

Bonjour Baldadou,

Voici ce que j'ai trouvé sur ce décret :

"Ainsi, en matière de vente d'immeuble, seul l'acte transcrit est opposable ce qui pratiquement signifie que si un vendeur vend deux fois le même immeuble (ce qui constitue une faute susceptible de devoir être indemnisée), celui des deux acquéreurs qui deviendra effectivement propriétaire est celui qui fera le premier transcrire son titre, même s'il n'était que le deuxième à signer le compromis."


L'article 3 : "Aucun acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un bureau des hypothèques ne peut être publié au fichier immobilier si le titre du disposant ou dernier titulaire n'a pas été préalablement publié, conformément aux dispositions du présent décret.

Il est fait exception à cette règle si le droit a été acquis sans titre, notamment par prescription ou accession, ou si le titre du disposant ou dernier titulaire est antérieur au 1er janvier 1956."

Donc, si je comprends bien, il s'agirait dans votre histoire du fait que la mutation de propriété de ce bout de terrain derrière chez vous n'a pas été publiée, par un acte authentique, à la Conservation des Hypothèques et ne figure donc pas au fichier immobilier. Ainsi, votre acte de propriété concernant ce bout de terrain n'est pas "opposable" aux tiers : cela signifie que vous ne pouvez pas produire votre acte de propriété pour prouver que le terrain est à vous.

Ceci est à prendre avec des "pincettes" puisque je ne connais pas l'historique de ce terrain ...

Toujours est-il qu'à mon avis et si ce que je dis correspond bien à la réalité, vous auriez dû quand même recevoir une indemnisation ...

Mon conseil est de vous adresser à un avocat spécialisé dans la propriété foncière et de lui demander de quoi il retourne exactement et quels sont les moyens d'action à votre disposition. Ceci dit, je ne crois pas que vous puissiez vous passer d'une action en justice car l'affaire est un petit peu compliquée du fait du décès du propriétaire (la personne qui a vendu le terrain à la mairie était-elle bien le propriétaire qui vous a vendu la maison ?), et du fait que ce soit la mairie qui soit en "possession" actuellement de ce terrain.

Cdlt

baladou29 · Answer

bonjour valenchantée
j'espere ne pas abuser de votre temps et je vous remercie,mais cette situation peut servir a eviter un cas similaire.
Pour parfaire cette situation:
_quand j'ai visité les lieux avant l'achat avec le meme notaire,ce terrain faisait bien partie des lieux,car il est attenant direct sans separation materialisée
le n° de ce terrain aparaissait sur la fiche de propriété de mon vendeur,elle comprenait 2 n°,le notaire a fait disparaitre sur mon titre de propriété le n° de cette coure qu'il a remplacé par un n° nouveau divisant un petit morceaux de coure pour 41m² qui fait partie des 292m² qui me restait.(j'ai eu beaucoup de peine a obtenir mon titre authentique et pour cause,je n'ai pas verifié celui-ci ,j'ai fait confiance)
_la personne qui se disait propriétaire a organisé un faut géometrage a l'aide du cadastre de l'epoque,qu'elle a fait enregistrer par le notaire précédent a celui qui m'a vendu(il est inexploitable,le géo n'a fait que decalquer le cadastre et mettre des chifres qui ne corespondent a rien sur le plan),il n'y a pas eu de convocation des differents riverains par le géo,pas de bornes posée,en réalité,le notaire actuel a "bidouiller" les n° de cadastre,inventé des nouveaux n°, avec lesquels il a pondu ce faux titre de propriété qui a permis de faire don de ce terrain a la commune(je n'aurais jamais acheté ce bien sans le terrain derriere),tout cela est idiot,car dans les donnation des voisins ,il y a des limites métriques et d'orientation,et dans la succession de mon vendeur,ce terrain est nommé,j'espere faire mettre ce notaire en prison,une voie de fait est bien réelle a mon encontre de la part de ce notaire et de la commune qui n'aurait pas du accepter ce don sans verification(il y a 2 ans que ce nouveaux titre existe)
 voila chere VAL 
veuillez accepter mes salutations chaleureuses et mille merci

baladou29 · Answer

_oui le terrain faisait bien parti de la vente puisque sur mon titre j'ai bien au total une surface de417m² 
_oui les n° sont diferents puisque trafiqués par le notaire pour pouvoir créer son nouveau titre,en realité ,ce terrain a été débaptiser de son n°pour 125m²,ce qui fait qu'il ne m'en reste que 292 m² sur les 417 inscris sur mon titre
_oui je me suis rendu au cadastre,mais je n'ai obtenu que les n° inventés,a la mairie de la commune,comme par hasard,les anciens cadastres on disparu ,il dates de 1933 et je ne sais pas si il en existe un double de cette epoque,au archives departementale,celui que j'ai retrouvé date de Napoléon.
_la personne qui se dit propriétaire du terrain n'est evidement pas celle qui m'a vendu le bien,mais seulement une ancienne voisine
_toute cette histoire a débuter parce que le voisin d'en face a implanté sa fosse septique a moins de 10 metre de mon puit et sur mon terrain,alors je lui est envoyé une lettre ar pour lui demander de la déplacer ailleur,il a été pleurer a la mairie,et comme on dit,le maire a pris la chose en main,et le notaire ne voulant pas perdre la clientele de la commune....la personne qui revendiquai la propriété etait en maison de retraite et probablement déficiente mentale,puisque DCD quelque semaine apres,elle s'est ecroulée a la mairie ,prise de malaise pendant la signature des documents.
j'hesite a en parler a un avocat ,car aller contre un officier ministeriel,ils ne sont pas tres chaud,je prefere déposer plainte aupres du doyen des juges d'instruction qui lui sera dans l'obligation d'enqueter.
_qu'en pensez vous ? !!!!
merci

lucini · Answer

Avant d'engager toute procédure il est indispensable de connaitre la chronologie précise des anciens propriétaires et de consulter le fichier du conservateur des hypothèques et de savoir le motif exact de transfert à votre voisin effectué par le Notaire. 

Votre litige n'est pas limpide. Consulter un autre Notaire il peut peut être vous aider à comprendre votre problème

baladou29 · Answer

les surfaces ne sont pas afichées sur le cadastre,et les n° sur mon titre corespondent avec le cadastre puisque c'est le notaire qui en est maitre,mais tout cela ne corespond pas avec la surface par rapport au n°,j'ai acheté 417m² et sur le cadastre il n'y en a que 292m²puisque la personneDCD en revendiquais125m²,en definitive le notaire qui m'a vendu a vendu une 2eme fois a cette personne une partie de ma surface de 417m² qui est bien ecrite sur mon titre.C'est bien pour cela que c'est un vol. 
_exemple:vous achetez 1kg de cerise,vous le payez integralement,et l'epicier vous en retire 200gr avant que vous partiez de son commerces sous le pretexte que son cageot est vide et qu'une autre cliente veut elle aussi des cerises,voila grosso-modo ce qui m'arrive,et ça c'est bien du vol 
notre debat m'a permis d'aprofondir et d'eclaircir ma reflexion. 
     Pour ce soir,je vous souhaite une bonne nuit et vous envoie des bisous 
  un PAPY de 66 printemps  merci

baladou29 · Answer

les loups ne se mangent pas entre eux,pour preuve:j'ai changé de notaire et je lui demande un RDV pour en parler:j'attend toujour la date de celui-ci,et avant j'avais été en voir un autre ,je lui est laissé le dossier et quand je l'ai repris il manquait des pieces,heureusement ,elle etaient sur mon PC
FAITE CONFIANCE AU NOTAIRE QU' IL DISAIT

baladou29 · Answer

bonjour!
la personne qui revendique ce terrain n'a AUCUN TITRE DE PROPRIETE
le notaire lui en a fabriquer un a l'aide du décret de 1956
et ensuite cette personne en a fait don a la mairie avec ce titre de propriété qui a été enregistré au cadastre.
depuis,un arreté du 2 fevrier 2011  JORF n°0036 du 12 fevrier2011 page2746 texte n°25 a dissout la société civile professionnelle du notaire ABRIAL THIERRY qui lui retire son mandat d'officier ministeriel(c'et lui qui m'a vendu le bien en 1985 et c'est lui qui revend une deuxieme fois cette parcele avec un nouveau n° de cadastre)

baladou29 · Answer

le propriétaire c'est moi ,le notaire n'allais pas me prévenir qu'il me volerais du terrain,il n'y 
a pas de motifs de transfert,mais le decret sert les interets de la personne qui n'est pas propriétaire,le conservateur a bien constaté que le titre est illegal ,mais il ne peut pas intervenir,il se contente juste d'enregistrer les documents ,c'est ce qu'il ma dit,puisque il y a changement de n° il n'a pas pu constater de survente
s'est la qu'est la magouille,la valse des n0 de cadastre,s'est le conservateur qui m'a fait la photocopie du faux titre,mais j'ai du beaucoup insister pour l'avoir,car il sentais que j'allais lui provoquer des ennuis
il faut dire que le coup est bien monté et pas evident a comprendre,je vous invite a relire calmement nos conversations pas a pas et la lumiere va venir
voila je ne peut rien vous dire de plus,je vous remercie
bonne journée

baladou29 · Answer

c'est bien ce que je compte faire ,déposer plainte aupres du doyen des juges d'instruction pour qu'il ouvre une enquete

lucini · Answer

Votre affaire est surprenante.


On comprend mal la motivation d'un Notaire d'effectuer un tel acte notarié sans vendeur qui ne lui a rien apporter en Honoraires.

Disposez vous de la copie de l'acte de transfert effectué par le notaire concernant la parcelle objet du litige.

Quand on veux porter plainte il faut apporter des preuves....

Un changement de Numéro sur le cadastre est fréquente et sans conséquence pour le propriétaire.
Les écarts de surface entre la surface indiquée sur l'acte Notarié et le cadastre sont très fréquents, ce qui compte c'est la surface réelle.

Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale

Sur la plan pratique, On voit mal un changement de propriétaire de cette parcelle sans information du vendeur.

Attention au retour de baton si vous n'êtes pas certain des faits

baladou29 · Answer

oui,j'ai le nouveau titre,quand aux honoraires,les dessous de tables ça existe,de plus la personne qui veux mon terrain est tres riche ainsi que le maire(industriel du porc 15000 tetes)et le notaire veux garder la clientele du maire 
des preuves j'en ai au moins 10
je suis certain des faits
relisez ce que j'ai ecris avec valenchantée et vous comprendrez,il y a dans la vie des choses que l'on crois impossible mais qui sont parfois d'une dure réalité, mais dans un premier temps,il va y avoir un geometrage judiçiaire,et s'il comfirme ma surface alors la la plainte sera déposéeet j'ai plusieur document qui la confirme

baladou29 · Answer

je vous tiendrais au courant,vous pouvez y compter

baladou29 · Answer

bonjour a tous
je viens vous donner des nouvelles du vol de mon terrain:un geometre expert a été désigner,apres une réunion a la mairie d'1 heure,le géo est sorti de la en répétant qu'il n'y comprenais que pouic.
Apres une premier pré-raport,il avantage manifestement l'adversité,en tenant compte du faux titre comme si la commune avait déja acqui,il ne tient aucun compte des anciens documents ,donations ,successions,qui décrivent avec précision les dimentions de parcelle,des limites sur des propriété voisine ,il entérinne le vol en ne précisant pas que une parcelle est revendiquée par la paersonne qui a fait le don a la mairie est sans titre aucun,enfin,j'ai reçu le raport definitif aujourd'hui qui enterine les memes erreures et et des non dit qui ne plaide pas en ma faveur et qui oculte la vérité,et qui permetrait au juge d'y voir clair,et qui sont incontournables pour re-établir ma propriété,naturellement le maire qui a reçu le don est bien coupable ainsi que la commune d'une voie de fait,et en interogeant 2 conseillers municipaux,il n-on pas eu le dossier devant eux,ils on simplement été voir sur place,ce qui fait que le maire n'est pas tres a l'aise dans cette procédure,et pour moi il a fait pression sur le geo car il s'occuppe des affaires de la commune,donc juge et partie. C'est écoeurant et révoltant,mais que faire....?

lucini · Answer

Le forum ne peut pas remplacer le rôle d'un avocat spécialisé dans l'immobilier en consultant toutes les pièces.
il aurait du être présent  à cette réunion pour vous assister car le problème est avant tout juridique.
Maintenant il est peu probable que le géomètre Expert modifie ses conclusions.

Vous pouvez contester son rapport.

Vol de terrain par notaire interposé

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