Mitoyenneté avec voirie d'un nouvelotissement
TiTi67fr
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vous serai gré de bien vouloir m'informer sur le ou les éventuelles voies de recours concernant le problème suivant :
Au court de l"année passée (2011) ont commencé les travaux de construction d'un nouveau lotissement au voisinage direct de mon habitation. Il n'a jamais été apposé de panneau d'information pour ce chantier. Au droit de mon terrain il a été effectué une rehausse du sol naturel de près de 1,5m au point le plus relevé. en mitoyenneté du mur bordant ce nouveau lotissement se trouvera une chaussée qui, du fait de la rehausse du terrain rétréciera la hauteur du-dit mur de 1,80 m à environ 0,90m (coté chaussée) modifiant tant les aspects liés à la vue que ceux liés à la sécurité (coté intérieur le pavage se trouve au niveau du sol naturel).
La situation actuelle, du fait de la prolongation accordée de non travaux de voirie (délai de 15 mois) par la mairie engendre un problème réel compte tenu de la modification d'écoulement des eaux de ruissèlement qui trempent le mur mitoyen à cette voirie (mur édifié en parpaing en 1990 qui n'a pas été construit à cet effet).
Je vous remercie par avance pour votre attention ainsi que pour vos informations.
Meilleures salutations
Christian LABOURDETTE
je vous serai gré de bien vouloir m'informer sur le ou les éventuelles voies de recours concernant le problème suivant :
Au court de l"année passée (2011) ont commencé les travaux de construction d'un nouveau lotissement au voisinage direct de mon habitation. Il n'a jamais été apposé de panneau d'information pour ce chantier. Au droit de mon terrain il a été effectué une rehausse du sol naturel de près de 1,5m au point le plus relevé. en mitoyenneté du mur bordant ce nouveau lotissement se trouvera une chaussée qui, du fait de la rehausse du terrain rétréciera la hauteur du-dit mur de 1,80 m à environ 0,90m (coté chaussée) modifiant tant les aspects liés à la vue que ceux liés à la sécurité (coté intérieur le pavage se trouve au niveau du sol naturel).
La situation actuelle, du fait de la prolongation accordée de non travaux de voirie (délai de 15 mois) par la mairie engendre un problème réel compte tenu de la modification d'écoulement des eaux de ruissèlement qui trempent le mur mitoyen à cette voirie (mur édifié en parpaing en 1990 qui n'a pas été construit à cet effet).
Je vous remercie par avance pour votre attention ainsi que pour vos informations.
Meilleures salutations
Christian LABOURDETTE
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- Mitoyenneté code civil - Guide
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
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