Constatation d'erreur de cadastre
Bonjour,
j'ai acheté ma maison en fev 2011 depuis le debut de mon achat je dit verbalement a mon voisin, adjoint au maire, geometre et au notaire que mon achat ne correspond pas au cadastre borner par un geometre la fosse septique et vent du voisin sont chez moi que puisje faire?? ai je un droit??sachant que lui me dit qu'il a acheté il y a 11 ans et que cetait deja comme sa de plus il a une fenetre qui donne donc chez moi avec une arrivé eau exterieur .sos .sos....
j'ai acheté ma maison en fev 2011 depuis le debut de mon achat je dit verbalement a mon voisin, adjoint au maire, geometre et au notaire que mon achat ne correspond pas au cadastre borner par un geometre la fosse septique et vent du voisin sont chez moi que puisje faire?? ai je un droit??sachant que lui me dit qu'il a acheté il y a 11 ans et que cetait deja comme sa de plus il a une fenetre qui donne donc chez moi avec une arrivé eau exterieur .sos .sos....
2 réponses
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ModérateurBonsoir
quand vous avez acheté, il est noté : l'acheteur achète en l'état, sans garantie de superficie bla bla bla ...
Reste à faire repasser un géomètre qui vérifiera les titres de propriété
""dire" ne sert à rien
bon courage -
les questions on se les pose AVANT, c'est plus simple et plus logique
La législation juridique et financière évolue en permanence...