Constatation d'erreur de cadastre
jerome58200
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté ma maison en fev 2011 depuis le debut de mon achat je dit verbalement a mon voisin, adjoint au maire, geometre et au notaire que mon achat ne correspond pas au cadastre borner par un geometre la fosse septique et vent du voisin sont chez moi que puisje faire?? ai je un droit??sachant que lui me dit qu'il a acheté il y a 11 ans et que cetait deja comme sa de plus il a une fenetre qui donne donc chez moi avec une arrivé eau exterieur .sos .sos....
j'ai acheté ma maison en fev 2011 depuis le debut de mon achat je dit verbalement a mon voisin, adjoint au maire, geometre et au notaire que mon achat ne correspond pas au cadastre borner par un geometre la fosse septique et vent du voisin sont chez moi que puisje faire?? ai je un droit??sachant que lui me dit qu'il a acheté il y a 11 ans et que cetait deja comme sa de plus il a une fenetre qui donne donc chez moi avec une arrivé eau exterieur .sos .sos....
A voir également:
- Constatation d'erreur de cadastre
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Erreur cadastre et acte de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Erreur sur le nom des proprietaires d'ne parcelle cadastrale - Forum Immobilier
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation