3 réponses
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
11 juil. 2012 à 21:33
11 juil. 2012 à 21:33
LE NOTAIRE, JE NE SAIS PAS
MAIS VOUS VOUS AVEZ CELLE DE DIRE SVP, MERCI DE VOS REPONSES......
MAIS VOUS VOUS AVEZ CELLE DE DIRE SVP, MERCI DE VOS REPONSES......
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
12 juil. 2012 à 08:31
12 juil. 2012 à 08:31
bjr
le notaire est censé vérifier l'état civil d'un client et notamment sa situation maritale (livret de famille).
Mais si votre mari a été filou, il a pu berner le notaire.
Cependant, faites un courrier au notaire pour lui exposer la situation (en RAR) et il trouvera la solution pour rectifier.
De toutes les manières, si le bien a été acheté durant le mariage et qu'aucun contrat ne stipule de choses contraires, le bien rentre automatiquement dans la communauté.
le notaire est censé vérifier l'état civil d'un client et notamment sa situation maritale (livret de famille).
Mais si votre mari a été filou, il a pu berner le notaire.
Cependant, faites un courrier au notaire pour lui exposer la situation (en RAR) et il trouvera la solution pour rectifier.
De toutes les manières, si le bien a été acheté durant le mariage et qu'aucun contrat ne stipule de choses contraires, le bien rentre automatiquement dans la communauté.
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,
Il faudrait savoir au préalable, sous quel régime matrimonial vous êtes ou vous étiez marié(es)...... sous le régime de la séparation de biens, l'acquisition peut être faite au nom d'un seul époux.
Votre question sous-entend également que vous êtes séparée de fait de votre mari ?
Si votre "mari" bien-aimé, a acquis à l'aide d'un crédit bancaire, et si (deuxième) vous êtes toujours mariée sous le régime de la communauté, la signature du couple est indispensable....
Je crois que votre question est beaucoup trop confuse pour être sincère. ou au minimum trop imprécise.
Il faudrait savoir au préalable, sous quel régime matrimonial vous êtes ou vous étiez marié(es)...... sous le régime de la séparation de biens, l'acquisition peut être faite au nom d'un seul époux.
Votre question sous-entend également que vous êtes séparée de fait de votre mari ?
Si votre "mari" bien-aimé, a acquis à l'aide d'un crédit bancaire, et si (deuxième) vous êtes toujours mariée sous le régime de la communauté, la signature du couple est indispensable....
Je crois que votre question est beaucoup trop confuse pour être sincère. ou au minimum trop imprécise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2012 à 22:43