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Que peut-on construire sur un terrain N.C.?

Résolu
karkovv -  
 djf13 -
Bonjour,
j'ai lu dans un autre forum que l'on pouvez détourner la loi en construisant sur pilotis

mais au delà de ça ,peut on créer un abris en bois de quoi ranger du matériel pour nettoyer le terrain non constructible

En résumé, avons-nous des solutions de construction?

Merci pour vos réponses

Marc
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6 réponses

Réponse 1 / 6
Hub40
 
Par définition, on ne peut rien construire sur un terrain inconstructible...
On peut toutefois stationner un mobile-home, à condition qu'il repose sur ses roues (il faut qu'il reste mobile) et en plus il faut l'autorisation du maire de la commune, qui peut autoriser pour une durée limitée (quelques mois tout au plus), mais pas de façon définitive.
Quant à "détourner la loi en construisant sur pilotis ", c'est de la fumisterie : peu importent les matériaux et le type de fondations, dès lors que la construction ne peut pas être facilement déplacée (sauf à l'équiper de roues!!!).
Les seules personnes autorisées à construire ne zone NC sont les agriculteurs, et encore, sous conditions...
Vous pouvez poser un abri de jardin sans autorisation, à condition de ne pas dépasser 5m² au sol (2.25 x 2.25m par exemple) et moins de 12m de haut (exemple mat d'éolienne) ; dans tous les autres cas il vous faut un permis de construire ou une déclaration préalable (si moins de 20m²).
J'ai été adjoint au maire chargé de l'urbanisme, et je sais de quoi je parle.. mais vous pouvez toujours voir le règlement PLU (ou POS) ou interroger le maire de votre commune...
131
Hub40
 
Non Josh Randall, ce n'est pas une c*nnerie ; comme je le dis plus haut, par définition, un terrain classé NC n'est pas constructible, et donc on ne peut rien y construire ; mais qui va venir chercher des poux à quelqu'un qui va poser un abri de jardin de moins de 5m² dans la mesure où il n'y a pas d'obligation de déclaration et d'autorisation?
Comme toujours il y a la Loi, et la manière de l'interpréter...
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
mais qui va venir chercher des poux à quelqu'un qui va poser un abri de jardin de moins de 5m² dans la mesure où il n'y a pas d'obligation de déclaration et d'autorisation?

Un voisin ?
Une commune ?
0
Forgeur
 
Merci
0
senior
 
Un grand merci pour l’info, ça va beaucoup me servir, bonne journée, cordialement
0
crabos
 
Bjr
Faux ,un terrain inconstructible reste inconstructible .
C'est le prêfet qui décide ,en dernier ressort
1
Réponse 2 / 6
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Permis de construire"
127
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Merci de préciser que les délais d'instruction des déclarations préalables et permis de construire sont des délais de droit commun susceptibles, selon les cas, de faire l'objet de majoration si nécessaire.
0
Réponse 3 / 6
pp
 
Consulter le réglement du PLU votre commune.
11
Réponse 4 / 6
gerard imageline Messages postés 6 Statut Membre 4
 
Non vous ne pouvez pas mettre un mobile-home sur un terrain privé

un mobile-home c'est dans un camping ou dans un PRL en gestion d'emplacement
4
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Merci d'avoir confirmé ce qui a a été dit
0
fab
 
si on peut, mais c'est interdit
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315 > fab
 
"si on peut, mais c'est interdit"

J'ai bien ri...
0
lulu > fab
 
meilleure réponse.
0

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Réponse 5 / 6
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 226
  
Ah ?



Ben alors, une petite approche ==> http://www.mairiedesamoens.fr/iso_album/pos_zone_nc.pdf





                
                

    
        

    
            
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                        Réponse 6 / 6
        


                    
                    

                

        

                    

        

    

            


    
    

        

            djf13                    

                             

    


    

                        

                    si on peut, mais c'est interdit.....rhoo tes fort toi ptdrrrrr
                
                

    
        

    
            
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