Terrasse sur zone agricole

Question

Bonjour à tous,

Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse.
Je m’explique : ma maison est construite sur une zone habitable et est en limite d’une zone agricole, qui m’appartient également.
J’aimerais construire une terrasse béton le long de ma maison, mais celle-ci se trouverait sur la zone A.

Suite à la lecture de cet article, je me suis dit qu’il serait possible de construire cette terrasse.
https://www.courrierdesmaires.fr/52589/les-nouvelles-regles-durbanisme-mises-en-oeuvre-par-la-loi-macron/
Est-ce que je me trompe ?

Le PLU de ma commune m’empêche-t-il de faire cette terrasse ?
https://drive.google.com/file/d/18Gvhj6zVXl3qjk837m0IxywdXXvDX-NN/view?usp=sharing

Je ne suis pas doué en droit, c’est pour cela que je fais appelle à vous :-)
Mille mercis d’avance ;-)

PS : je ne veux pas demander à la mairie si ma construction est autorisée ou non :-)

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

S'il s'agit de construire une terrasse de plain-pied, il n'y a aucune formalité à remplir

dd · Answer

Pas de démarche si inférieur à 50 cm de hauteur.

Josh Randall · Answer

Bonjour

J’ai un doute pour ma réponse!!!!  [...]  je ne pense pas qu’on puisse faire un dalle bétons en zone non constructible !!!!
Et qu'est-ce qui l'interdirait ?
L'article R421-2 du code de l'urbanisme est clair: la construction d'une terrasse est dispensée de toute formalité en raison de sa nature ou de sa très faible importance sauf si elle et implantée dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement
Est-ce le cas ?

L'article R421-14 dit que sont notamment soumis à PC les projets de construction dont l'emprise au sol ou la surface de plancher sont supérieurs à 20 m².
L'article R421-17 dit que sont notamment soumis à DP "les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
– une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
– une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés"

Or, si on analyse ces deux derniers articles, une terrasse de plain-pied ne créant ni emprise au sol, ni surface de plancher, je vous laisse conclure...

Josh Randall · Answer

A priori ma réponse n'est pas assez explicite alors je vais tenter de faire plus simple.

Compte tenu que la construction d'une terrasse de plain-pied ne nécessite pas d'autorisation hormis si si elle et implantée dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement (est-ce le cas ici? Je n'ai pas encire eu de réposne à cette question)

Vu quelle ne constitue ni une emprise au sol, ni une surface de plancher et en complément de ces deux affirmation, s'il n'est pas expressément indiqué dans le PLU que c'est interdit, alors la terrasse est autorisée.

Que dit le règlement ?

Josh Randall · Answer

Salut dd

Sur une zone agricole, il est autorisé de faire une dalle béton ou autre, uniquement si c’est pour activité agricole.  
Et ça c'est très explicitement marqué dans le PLU ?

Donc l'agriculteur ou éleveur qui a une maison d'habitation et qui souhaite profiter des extérieurs autrement qu'en utilisant son engin agricole ou en allant faire paître ses bêtes se retrouve le bec dans l'eau.
Autrement dit il ne pourrait même pas poser un BBQ en dur sur une terrasse pour son plaisir perso ?  Tout ça parce que ce n'est pas lié à une activité agricole ?? 
on marche sur la tête...

Josh Randall · Answer

Pourtant une terrasse n'est pas liée à un activité agricole ! Donc cette règle me semble bien excessive

ITWT · Answer

Je savais que ce n'était pas aussi simple :-)

Du coup faisable ou non ?

Josh Randall · Answer

Pour moi ça passe. Ou alors il faudrait me montrer que dans le PLU de la commune où réside ITWT il est interdit d'aménager une terrasse de plain-pied.
Si ce n'est pas interdit, c'est autorisé. Parce que là aussi il faudrait réussir à prouver qu'une terrasse de plain-pied est nécessaire à une activité agricole. Or ce n'est pas une construction au sens de bâtiment

Josh Randall · Answer

Non. plus
Et cet arrêt de la Cour de Cassation est intéressant dans la mesure où il précise que :
"-  quiconque désire entreprendre une construction doit au préalable obtenir un permis de construire ; que ce permis n'est pas exigé pour les ouvrages précisés par décret en Conseil d'Etat qui, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension, ne peuvent être qualifiés de constructions (ce qui rejoint l'article R421-2 du code de l'urbanisme]
- un permis de construire doit être demandé pour toute construction, même ne comportant pas de fondation ; que n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0, 60 mètre " (la notion de 60 cm n'est plus exigée aujourd'hui)

ITWT · Answer

Merci à tous pour vos avis, mais je ne sais toujours pas quoi faire :-) :-) :-) :-) :-)

D'autres avis pour trancher ?

Josh Randall · Answer

La dalle est collée à la maison non? Donc je ne vois pas ce qui pose problème

Josh Randall · Answer

Ceux qui ont une maison en plein cœur d'une zone agricole seraient dans l'impossibilité de poser une terrasse ? Du coup on pourrait construire une maison liée à une activité agricole et pas de terrasse ?
Ce serait un non-sens...

gt.55 · Answer

Bonjour,

Depuis le temps que la discussion est lancée et que tout le monde vous dit que ça ne posera pas de problème, vous auriez déjà fini la terrasse et vous pourriez prévoir le BBQ ce week-end...

Faites-la, et arrêtez de vous triturer les méninges pour 30m² de béton dont tout le monde dans le patelin va se contreficher royalement !

Demain, on remet ça pour un potager avec 2 rangs de fraises et 10 pieds de tomates ????

Bon week-end. Cdt.

Terrasse sur zone agricole

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters