Petit chalet de jardin
SR01
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai faire construire un petit chalet de jardin, afin de m'en servir comme rangement (outils, tondeuse) et l'aménager en petit atelier.
J'ai deux questions à vous soumettre :
1- Faut-il un permis de construire pour cela ?
2- La partie du terrain où je souhaite le faire construire appartient à mon beau-père qui m'en laisse la jouissance, mais officiellement je n'en suis pas propriétaire. Que me conseillez vous vis à vis de cette situation ?
Je vous remercie d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mes questions.
Cordialement.
Je souhaiterai faire construire un petit chalet de jardin, afin de m'en servir comme rangement (outils, tondeuse) et l'aménager en petit atelier.
J'ai deux questions à vous soumettre :
1- Faut-il un permis de construire pour cela ?
2- La partie du terrain où je souhaite le faire construire appartient à mon beau-père qui m'en laisse la jouissance, mais officiellement je n'en suis pas propriétaire. Que me conseillez vous vis à vis de cette situation ?
Je vous remercie d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mes questions.
Cordialement.
3 réponses
Bonjour
1- toute construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 5 m² est soumise à autorisation (déclaration préalable)
En deçà, il n'y pas pas de formalité administrative.
Dans tout les cas, il y a obligation de respecter les règles d'implantations du POS/ PLU
2- je n'en sais rien...
1- toute construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 5 m² est soumise à autorisation (déclaration préalable)
En deçà, il n'y pas pas de formalité administrative.
Dans tout les cas, il y a obligation de respecter les règles d'implantations du POS/ PLU
2- je n'en sais rien...
Bonsoir,
Pour le point 2, vu que vous n'êtes pas officiellement propriétaire, vous ne pouvez pas faire les démarches, c'est au propriétaire donc de faire les démarches (s'il y a lieu de le faire).
Pour le point 2, vu que vous n'êtes pas officiellement propriétaire, vous ne pouvez pas faire les démarches, c'est au propriétaire donc de faire les démarches (s'il y a lieu de le faire).
Si ces démarches concernent simplement le fait d'installer cet abri de jardin, il peut tout à fait faire les démarches puisqu'en signant le formulaire, il atteste qu'il dispose de toutes les autorisations.
Extrait du formulaire:
J'atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l'autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).
Extrait du formulaire:
J'atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l'autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Il te faudra obligatoirement contacter la mairie pour vérifier quelles sont les règles d'urbanisme applicables dans la commune
Cdt