Petit chalet de jardin

SR01 - 10 juil. 2012 à 22:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2012 à 18:59
Bonjour,

Je souhaiterai faire construire un petit chalet de jardin, afin de m'en servir comme rangement (outils, tondeuse) et l'aménager en petit atelier.

J'ai deux questions à vous soumettre :

1- Faut-il un permis de construire pour cela ?

2- La partie du terrain où je souhaite le faire construire appartient à mon beau-père qui m'en laisse la jouissance, mais officiellement je n'en suis pas propriétaire. Que me conseillez vous vis à vis de cette situation ?

Je vous remercie d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mes questions.

Cordialement.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 juil. 2012 à 23:32
Bonjour

1- toute construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 5 m² est soumise à autorisation (déclaration préalable)
En deçà, il n'y pas pas de formalité administrative.
Dans tout les cas, il y a obligation de respecter les règles d'implantations du POS/ PLU

2- je n'en sais rien...
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Merci Josh, concernant la réponse au point 1.
Cordialement.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 juil. 2012 à 23:05
Juste une petite précision. concernant le 1er point.
Il te faudra obligatoirement contacter la mairie pour vérifier quelles sont les règles d'urbanisme applicables dans la commune

Cdt
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
12 juil. 2012 à 01:33
Bonsoir,

Pour le point 2, vu que vous n'êtes pas officiellement propriétaire, vous ne pouvez pas faire les démarches, c'est au propriétaire donc de faire les démarches (s'il y a lieu de le faire).
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 juil. 2012 à 18:59
Si ces démarches concernent simplement le fait d'installer cet abri de jardin, il peut tout à fait faire les démarches puisqu'en signant le formulaire, il atteste qu'il dispose de toutes les autorisations.

Extrait du formulaire:

J'atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l'autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).
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