Petit chalet de jardin
SR01
-
10 juil. 2012 à 22:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2012 à 18:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2012 à 18:59
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
10 juil. 2012 à 23:32
10 juil. 2012 à 23:32
Bonjour
1- toute construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 5 m² est soumise à autorisation (déclaration préalable)
En deçà, il n'y pas pas de formalité administrative.
Dans tout les cas, il y a obligation de respecter les règles d'implantations du POS/ PLU
2- je n'en sais rien...
1- toute construction ayant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 5 m² est soumise à autorisation (déclaration préalable)
En deçà, il n'y pas pas de formalité administrative.
Dans tout les cas, il y a obligation de respecter les règles d'implantations du POS/ PLU
2- je n'en sais rien...
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
12 juil. 2012 à 01:33
12 juil. 2012 à 01:33
Bonsoir,
Pour le point 2, vu que vous n'êtes pas officiellement propriétaire, vous ne pouvez pas faire les démarches, c'est au propriétaire donc de faire les démarches (s'il y a lieu de le faire).
Pour le point 2, vu que vous n'êtes pas officiellement propriétaire, vous ne pouvez pas faire les démarches, c'est au propriétaire donc de faire les démarches (s'il y a lieu de le faire).
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
12 juil. 2012 à 18:59
12 juil. 2012 à 18:59
Si ces démarches concernent simplement le fait d'installer cet abri de jardin, il peut tout à fait faire les démarches puisqu'en signant le formulaire, il atteste qu'il dispose de toutes les autorisations.
Extrait du formulaire:
J'atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l'autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).
Extrait du formulaire:
J'atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l'autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).
11 juil. 2012 à 08:39
Cordialement.
11 juil. 2012 à 23:05
Il te faudra obligatoirement contacter la mairie pour vérifier quelles sont les règles d'urbanisme applicables dans la commune
Cdt