Racordrement égout et taxe d'aménagement.

Mrphil77 - 11 juil. 2012 à 11:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2012 à 19:26
Bonjour,
nous venons de faire construire (permis déposé en 2010 et accordé en mars 2011). Il est prévu une participation de 2100€ au raccordement à l'égout. La mairie vient de me signaler qu'elle revoyait la PRE. J'ai parcouru les textes de loi et les intervention des sénateurs mais cela reste flou pour moi. La PRE est-elle annulée ? remplacé par la TA ? ou autre ........

Merci, bonne journée.
Philippe
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
12 juil. 2012 à 19:26
Bonjour

Cette réponse Ministérielle devrait apporter de l'eau à ton moulin (ou la réponse à ta quesion).

A+
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