Racordrement égout et taxe d'aménagement.
Mrphil77
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous venons de faire construire (permis déposé en 2010 et accordé en mars 2011). Il est prévu une participation de 2100€ au raccordement à l'égout. La mairie vient de me signaler qu'elle revoyait la PRE. J'ai parcouru les textes de loi et les intervention des sénateurs mais cela reste flou pour moi. La PRE est-elle annulée ? remplacé par la TA ? ou autre ........
Merci, bonne journée.
Philippe
nous venons de faire construire (permis déposé en 2010 et accordé en mars 2011). Il est prévu une participation de 2100€ au raccordement à l'égout. La mairie vient de me signaler qu'elle revoyait la PRE. J'ai parcouru les textes de loi et les intervention des sénateurs mais cela reste flou pour moi. La PRE est-elle annulée ? remplacé par la TA ? ou autre ........
Merci, bonne journée.
Philippe
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1 réponse
Bonjour
Cette réponse Ministérielle devrait apporter de l'eau à ton moulin (ou la réponse à ta quesion).
A+
Cette réponse Ministérielle devrait apporter de l'eau à ton moulin (ou la réponse à ta quesion).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...