Problème carte grise saisie Urssaf
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
je vous explique mon problème
j’ai acheter un véhicule il y a 3 ans environ et j’ai pas fait la carte grise .
j’ai décider de vendre le véhicule aujourd’hui mais quand j’ai imprimer l’historique de la voiture , je vois que à ligne de :déclaration valant saisie , une saisie a été demandée par l’URSSAF
je contact l’ancien propriétaire qui m’a dit que effectivement il a des soucis avec l’URSSAF ect..
sauf que moi je suis bloquer je peux pas faire une carte grise à mon nom car c’est bloquer alors que je n’est rien à voir avec l’URSSAF et que quand sa été bloquer , le vehicule m’appartenait , je recevais les PV ect .. mais je n’avait juste pas fait la carte gris
quelqu’un pourrait il m’éclairer sur ce que je dois faire svp
je vous remercie tous par avance
- J'ai acheter une voiture saisie
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Une sci peut elle acheter une voiture - Forum Immobilier
- Achat vehicule avec ma SCI ✓ - Forum Consommation
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Un huissier peut-il saisir une voiture en leasing - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Une piste à suivre :
Demander au propriétaire du véhicule (qui a du être informé par le commissaire de justice de cette saisie par déclaration à l'autorité administrative) qu'il conteste cette saisie (si la saisie a bien été faite après la vente et que c'était une saisie par déclaration à l'autorité administrative) auprès du juge en indiquant que le véhicule ne lui appartient pas ayant été vendu à telle date et ce, avec toutes les preuves.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/saisie-vehicule
Cdt
nb : comment receviez vous les pv si la carte grise n'était pas à votre nom ?
Bonjour nénuphar ,
merci de ta réponse pour commencer
ensuite quand j’ai contacter l’ancienne proprio, elle était pas au courant pour la saisie d’après elle et elle m’a informer qu’elle passait en jugement le 10 mai pour l’histoire de l’Urssaf justement , peut être doit elle a ce moment demander la lever de saisie non?
la proprio n’est franchement pas motiver à m’aider je dois te dire , quand je l’ai appelé elle était soûler donc moi de mon coter je peux faire une démarche quelconque pense tu?
et pour les pv je les recevait car sur le site ants , la proprio a enregistré mon nom en acquéreur donc le véhicule était bien à mon nom au moment de la notif de saisie.
voilà pourquoi je suis doublement surpris, tout est à mon nom sauf la carte grise qu’on a pas fait .
Pour résumer , puis je moi de mon coter faire quelque chose pour débloquer la situation? Sachant que j’ai déjà un acheteur pour ma voiture mais je suis bloquer pour faire la carte grise
merci à toi
Attendre d'autres avis plus spécialisés mais si le vendeur avait bien fait la procédure de cession sur le site de l'ANTS avant la saisie, voir avec le commissaire de justice directement. De toute façon çà ne vous coûte rien d' essayer de le joindre (et c'est sans doute la seule solution si le vendeur ne fait rien) et seule une mainlevée vous permettra de faire la carte grise ...
Cdt
Bonjour
il faut faire la carte grise dans les 1 mois apres achat...d ailleurs c est étonnant que vous avez pas pris une amende de 90 euro...
meme si cela été declaré a l ants la vente et la carte grise reste au nom de l ancien propriétaire.l URSSAF ne pouvais pas savoir que le véhicule a été vendu 3 ans en arriére..
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...