Demande de la totalité des dossiers
Bruno Prin
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un coloti réclame l'intégralité des dossiers de l'association syndicale de lotissement.
Son but étant d'empêcher la construction sur un terrain mitoyen avec notre lotissement
Peut-on lui refuser ?
Doit-il être plus précis dans sa demande ?
Y-a-t-il des jurisprudences ?
Doit-on lui confier les originaux ?
Cordialement,
Un coloti réclame l'intégralité des dossiers de l'association syndicale de lotissement.
Son but étant d'empêcher la construction sur un terrain mitoyen avec notre lotissement
Peut-on lui refuser ?
Doit-il être plus précis dans sa demande ?
Y-a-t-il des jurisprudences ?
Doit-on lui confier les originaux ?
Cordialement,
1 réponse
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Bonsoir,
A voir si le terrain en question fait ou non parti du lotissement.
Mais même si le terrain est englobé dans le lotissement, je ne vois pas trop ce que sa demande est en relation avec un terrain voisin, et surtout l'intérêt de cette demande...
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En lui indiquant que chaque document photocopié est facturé 10 centimes pour une page en noir et blanc format A4...
Si vous arrivez à discuté avec lui, vous pouvez lui demandé d'être plus précis dans sa demande en lui indiquant que toute la correspondance du syndic ne lui servira pas, mais que s'il précise sa demande, il sera bien plus facile de lui répondre.
A mon avis, ce qu'il peut avoir besoin, c'est un plan du lotissement, et de la composition des lots... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...