Demande de la totalité des dossiers
Bruno Prin
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un coloti réclame l'intégralité des dossiers de l'association syndicale de lotissement.
Son but étant d'empêcher la construction sur un terrain mitoyen avec notre lotissement
Peut-on lui refuser ?
Doit-il être plus précis dans sa demande ?
Y-a-t-il des jurisprudences ?
Doit-on lui confier les originaux ?
Cordialement,
Un coloti réclame l'intégralité des dossiers de l'association syndicale de lotissement.
Son but étant d'empêcher la construction sur un terrain mitoyen avec notre lotissement
Peut-on lui refuser ?
Doit-il être plus précis dans sa demande ?
Y-a-t-il des jurisprudences ?
Doit-on lui confier les originaux ?
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous rassure, nous non plus...
Par contre, c'est plus sur la question de donner ou non tous les documents que je souhaite trouver une réponse.
Si vous arrivez à discuté avec lui, vous pouvez lui demandé d'être plus précis dans sa demande en lui indiquant que toute la correspondance du syndic ne lui servira pas, mais que s'il précise sa demande, il sera bien plus facile de lui répondre.
A mon avis, ce qu'il peut avoir besoin, c'est un plan du lotissement, et de la composition des lots...