Demande de la totalité des dossiers

Bruno Prin - 2 juil. 2012 à 20:56
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 2 juil. 2012 à 21:31
Bonjour,

Un coloti réclame l'intégralité des dossiers de l'association syndicale de lotissement.
Son but étant d'empêcher la construction sur un terrain mitoyen avec notre lotissement

Peut-on lui refuser ?
Doit-il être plus précis dans sa demande ?
Y-a-t-il des jurisprudences ?
Doit-on lui confier les originaux ?

Cordialement,

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
2 juil. 2012 à 21:00
Bonsoir,

A voir si le terrain en question fait ou non parti du lotissement.

Mais même si le terrain est englobé dans le lotissement, je ne vois pas trop ce que sa demande est en relation avec un terrain voisin, et surtout l'intérêt de cette demande...
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Bonsoir,

Je vous rassure, nous non plus...
Par contre, c'est plus sur la question de donner ou non tous les documents que je souhaite trouver une réponse.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
2 juil. 2012 à 21:09
Oui vous pouvez lui remettre une copie de tous les documents demandés, copie à ses propres frais...
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Merci pour votre réponse, mais l'ensemble des documents représente une sacré masse (7 ans d'existence). On ne peut l'obliger à être plus précis ?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
2 juil. 2012 à 21:29
En lui indiquant que chaque document photocopié est facturé 10 centimes pour une page en noir et blanc format A4...

Si vous arrivez à discuté avec lui, vous pouvez lui demandé d'être plus précis dans sa demande en lui indiquant que toute la correspondance du syndic ne lui servira pas, mais que s'il précise sa demande, il sera bien plus facile de lui répondre.

A mon avis, ce qu'il peut avoir besoin, c'est un plan du lotissement, et de la composition des lots...
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
2 juil. 2012 à 21:31
Au passage, il se peut que cette "histoire de terrain voisin" ne soit qu'un prétexte à sa demande, et qu'il recherche plutôt à contesté les charges du lotissement...
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