Révision Loyer de 23%

Question

Bonjour, 
Mon loyer a été augmenté de 23% après seulement 11 mois de présence dans le logement.
Je me suis renseigné de part et d'autres, il apparaît que la révision (pas de travaux, pas de renouvellement) est légalement encadrée.

Existe t'il un seuil maximal d'augmentation de loyer? 
Existe t'il une période légale pendant laquelle la révision est impossible?

J'ai bien reçu un courrier (filtré par mon satané collocataire), et je n'arrive plus à remettre la main sur mon bail.

Aussi, et à vue de nez, pensez vous que cette augmentation est légale?
Mon loyer est de 1100€ et passe à 1360€ (indice 123 base 100 à la signature du bail (01 Juillet).

Je ne sais plus ce que mon bail prévoit mais peut on a posteriori dénoncer une clause d'un contrat de location? Le courrier reçu qui n'a fait l'objet d'aucun retour peut il être encore contesté? quels sont les délais pour le faire?

Et question finale, quels sont mes recours? Dois-je commencer à payer?

Je remercie par avance tout ceux qui liront,

Merci de faire ce que vous faites,

Cordialement,

D

Foyer · Answer

Bonjour , 

Je vais rester dans la generalité pour vous repondre: 

Lors de la signature de votre bail, un loyer (hors charges) est mentionné sur ce bail. 

Ce loyer peut etre revisé tous les ans ( a la date anniversaire) et ceci est normalement prevu dans le bail. Dans le cas contraire, aucune augmentation ne peut etre appliquée. 

L'augmentation est determinée selon l'indice de reference des loyers.
 
Votre bail doit comporter mention de l'indice de reference applicable lors de l'etablissement du contrat (Dans votre cas, ce pourrait etre indice 119,69 correspondant au 1° trimestre 2011). 

Cet IRL sera la base de depart de calcul de l'augmentation. Cependant, il n'atteindra jamais les 23% que vous mentionnez. Ce serait plutot de l'ordre de 2% d'augmentation par rapport a l'année precedente. 

Ma reponse est-elle bien dans l'axe de votre question ?

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il est "difficile" de vous conseiller, n'ayant pas votre bail sous les yeux. C'est pour cela que j'ai precise vous repondre "dans la generalité".

Je vous suggere de prendre contact avec l'ADIL de votre departement. Vous irez les voir pour leur expliquer votre probleme. Vous amenerez avec vous votre bail et les courriers (eventuels) que le proprio vous a adressé pour cette augmentation. Ils vous indiqueront alors la marche a suivre, vos recours .

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