Réexamen de dossier pôle emploi
Saks H
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Bonjour,
Je vous explique ma situation...
J'étais au chômage l'an dernier à partir du 30/09/2011 à la suite d'une fin de mission d'interim de 7 mois (j'ai donc été indemnisée 2 mois) car j'ai eu une mission d'interim du 02/12/2011 au 30/03/2012. Depuis je n'ai pas retravaillé et je suis arrivée en fin de droit le 03/12/12. Quand je consulte ma situation sur le site du pole emploi, ils me disent bien que l'indemnisation que je perçevait faisait référence à la mission qui s'est arrêtée le 30/09/2011.
Pour ma part, je pensais que le pole emploi allait repartir automatiquement sur l'attestation d'assedic de ma dernière mission du 02/12/2011 au 30/03/2012 pour continuer à m'indemniser. Mais non.
Du coup en novembre, ayant appris que je n'allais plus être indemnisée je me suis rendue au pôle emploi en leurs expliquant la situation, je leurs ai demandé un réexamen de dossier pour pouvoir être indemnisée sur ma dernière mission (du 02/12/11 au 30/03/12). Voici ce que me répond l'agent qui m'a reçue: " ce n'est pas possible car si on redemande un recalcul on va vous réclamer un trop perçu" (je ne comprends pas pourquoi). On m'a donc suggérer de remplir un dossier d'ASS.
Je remplis donc le dossier, le renvoi mi novembre, et à ce jour aucune nouvelle!
Je me rends une nouvelle fois chez pole emploi hier, leurs demandant que je leurs ai adressé le dossier d'ASS depuis novembre et aucune nouvelle, l'agent qui me reçoit m'explique que mon dossier a été classé "sans objet" car je remplie les conditions d'ARE.
En effet, ma dernière mission d'interim (du 02/12/11 au 30/03/12) était de 645h, je remplie donc les conditions pour bénéficier de l'ARE. IL faut donc que je remplisse le dossier de réexamen de dossier.
Je lui réponds qu'un agent m'avait reçu en novembre en me disant que si je faisait un réexamen de dossier on allait me réclamer un trop perçu!
La personne me réponds que non pas forcément et me conseille donc d'effectuer un réexamen de dossier.
A votre avis Dois je prendre le risque d'effectuer un réexamen de dossier ?
Va t-on me réclamer un trop perçu si je le fait ? Si oui, pourquoi ?
Et pourquoi le discours est différent chez les agents du pole emploi ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire, et d'avance merci pour vos réponses.
Je vous explique ma situation...
J'étais au chômage l'an dernier à partir du 30/09/2011 à la suite d'une fin de mission d'interim de 7 mois (j'ai donc été indemnisée 2 mois) car j'ai eu une mission d'interim du 02/12/2011 au 30/03/2012. Depuis je n'ai pas retravaillé et je suis arrivée en fin de droit le 03/12/12. Quand je consulte ma situation sur le site du pole emploi, ils me disent bien que l'indemnisation que je perçevait faisait référence à la mission qui s'est arrêtée le 30/09/2011.
Pour ma part, je pensais que le pole emploi allait repartir automatiquement sur l'attestation d'assedic de ma dernière mission du 02/12/2011 au 30/03/2012 pour continuer à m'indemniser. Mais non.
Du coup en novembre, ayant appris que je n'allais plus être indemnisée je me suis rendue au pôle emploi en leurs expliquant la situation, je leurs ai demandé un réexamen de dossier pour pouvoir être indemnisée sur ma dernière mission (du 02/12/11 au 30/03/12). Voici ce que me répond l'agent qui m'a reçue: " ce n'est pas possible car si on redemande un recalcul on va vous réclamer un trop perçu" (je ne comprends pas pourquoi). On m'a donc suggérer de remplir un dossier d'ASS.
Je remplis donc le dossier, le renvoi mi novembre, et à ce jour aucune nouvelle!
Je me rends une nouvelle fois chez pole emploi hier, leurs demandant que je leurs ai adressé le dossier d'ASS depuis novembre et aucune nouvelle, l'agent qui me reçoit m'explique que mon dossier a été classé "sans objet" car je remplie les conditions d'ARE.
En effet, ma dernière mission d'interim (du 02/12/11 au 30/03/12) était de 645h, je remplie donc les conditions pour bénéficier de l'ARE. IL faut donc que je remplisse le dossier de réexamen de dossier.
Je lui réponds qu'un agent m'avait reçu en novembre en me disant que si je faisait un réexamen de dossier on allait me réclamer un trop perçu!
La personne me réponds que non pas forcément et me conseille donc d'effectuer un réexamen de dossier.
A votre avis Dois je prendre le risque d'effectuer un réexamen de dossier ?
Va t-on me réclamer un trop perçu si je le fait ? Si oui, pourquoi ?
Et pourquoi le discours est différent chez les agents du pole emploi ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire, et d'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Lettre de demande de réexamen de dossier pôle emploi
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Bonjour,
D'après votre réponse apportée à la question de caroledu92, il vous restait environ 216 jours d'allocations au moment de reprendre votre activité au 02/12/2011.
Bien. Vous avez effectué 645 heures d'intérim pour la période du 02/12/2011 au 30/03/2012. En terme de durée de droits,cela équivaut à 645/5 soit 129 jours d'allocations (pour déterminer une durée d'indemnisation au titre du régime intérimaire, c'est le nombres d'heures effectuées sur la période dite d'affiliation divisé par 5).
Si vous effectuez ce réexamen en date du 31 mars 2012, il y aura une comparaison entre ce "nouveau" capital de 129 jours à un taux Y calculé sur les salaires perçus de vos missions effectuées du 02/12/11 au 30/03/2012 et le reliquat de vos anciens droits en date du 31/03/2012 soit environ 216 jours au taux que vous percevez actuellement. Si les salaires de ces missions étaient à peu près les mêmes, l'examen fera chou blanc car vous resterez sur vos anciens droits. Si ces salaires étaient supérieurs (légèrement, j'entends), vous resterez sur le capital de vos anciens droits avec un taux supérieur mais la durée de votre allocation sera réduite ce qui occasionnera un trop perçu relatif à la différence du nombre jours de l'ancienne durée par rapport à la nouvelle.
Donc je pense sincèrement que ce réexamen n'est pas du tout avantageux !! Il le sera si vous exercerez dans un délai à court terme d'autres missions intérim car la date de réexamen sera postérieur à votre dernier jour d'indemnisation.
Le commentaire du premier agent que vous avez vu est donc bien justifié (c'était certainement un agent de la filière indemnisation).
D'après votre réponse apportée à la question de caroledu92, il vous restait environ 216 jours d'allocations au moment de reprendre votre activité au 02/12/2011.
Bien. Vous avez effectué 645 heures d'intérim pour la période du 02/12/2011 au 30/03/2012. En terme de durée de droits,cela équivaut à 645/5 soit 129 jours d'allocations (pour déterminer une durée d'indemnisation au titre du régime intérimaire, c'est le nombres d'heures effectuées sur la période dite d'affiliation divisé par 5).
Si vous effectuez ce réexamen en date du 31 mars 2012, il y aura une comparaison entre ce "nouveau" capital de 129 jours à un taux Y calculé sur les salaires perçus de vos missions effectuées du 02/12/11 au 30/03/2012 et le reliquat de vos anciens droits en date du 31/03/2012 soit environ 216 jours au taux que vous percevez actuellement. Si les salaires de ces missions étaient à peu près les mêmes, l'examen fera chou blanc car vous resterez sur vos anciens droits. Si ces salaires étaient supérieurs (légèrement, j'entends), vous resterez sur le capital de vos anciens droits avec un taux supérieur mais la durée de votre allocation sera réduite ce qui occasionnera un trop perçu relatif à la différence du nombre jours de l'ancienne durée par rapport à la nouvelle.
Donc je pense sincèrement que ce réexamen n'est pas du tout avantageux !! Il le sera si vous exercerez dans un délai à court terme d'autres missions intérim car la date de réexamen sera postérieur à votre dernier jour d'indemnisation.
Le commentaire du premier agent que vous avez vu est donc bien justifié (c'était certainement un agent de la filière indemnisation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...