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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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24 décembre 2024
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2 juil. 2012 à 18:49
2 juil. 2012 à 18:49
Re....
D'où l'intérêt lorsque l'on achète un terrain de connaître précisément les limites.
Par contre je m'étonne que vous ayez pû construire "au petit bonheur, la chance" !!! Quelles a été le métré de votre demande de permis de construire ? Il me semble que vous auriez dû vous poser ces questions ? Vous allez vous retrouver face à la réalité.
ensuite, qu'en est il de ce droit de préemption ?
Ce n'est pas un droit de préemption, c'est la récupération de son terrain, ce n'est pas du tout la même chose ! Mais peut-il arguer officiellement de cette propriété "dérobée" ? Là est la question.
mes clichés photographiques peuvent-ils attester de ma bonne foi ?
Ces clichés n'ont pas valeur de droit.
puis je faire faire un bornage ? aux normes de mon terrain ?
Si vous faites un bornage ce sera en présence de votre voisin, mais vous devez le faire afin de connaître LA vérité.
Bon courage, rien n'est perdu.
Cdlt.
D'où l'intérêt lorsque l'on achète un terrain de connaître précisément les limites.
Par contre je m'étonne que vous ayez pû construire "au petit bonheur, la chance" !!! Quelles a été le métré de votre demande de permis de construire ? Il me semble que vous auriez dû vous poser ces questions ? Vous allez vous retrouver face à la réalité.
ensuite, qu'en est il de ce droit de préemption ?
Ce n'est pas un droit de préemption, c'est la récupération de son terrain, ce n'est pas du tout la même chose ! Mais peut-il arguer officiellement de cette propriété "dérobée" ? Là est la question.
mes clichés photographiques peuvent-ils attester de ma bonne foi ?
Ces clichés n'ont pas valeur de droit.
puis je faire faire un bornage ? aux normes de mon terrain ?
Si vous faites un bornage ce sera en présence de votre voisin, mais vous devez le faire afin de connaître LA vérité.
Bon courage, rien n'est perdu.
Cdlt.
Rochat1
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2 juil. 2012 à 17:19
2 juil. 2012 à 17:19
Bonjour,
Lors de l'achat de votre terrain, la surface était-elle bornée ? Si oui, vous êtes non seulement de bonne foi mais votre acte notarié vous protège.
Quant à votre voisin qui réclame une partie du bien que vous avez acquis, il faut qu'il prouve ce qu'il avance. Peut-il le faire ? Dans tous les cas, un juge devrait vous permettre de racheter le cas échéant, la partie que vous auriez empiétée. Une surface boisée n'est pas prioritaire sur un terrain construit.
Ne vous faites pas trop de souci et surtout laissez se "dépatouiller" votre nouvel héritier.
Lors de l'achat de votre terrain, la surface était-elle bornée ? Si oui, vous êtes non seulement de bonne foi mais votre acte notarié vous protège.
Quant à votre voisin qui réclame une partie du bien que vous avez acquis, il faut qu'il prouve ce qu'il avance. Peut-il le faire ? Dans tous les cas, un juge devrait vous permettre de racheter le cas échéant, la partie que vous auriez empiétée. Une surface boisée n'est pas prioritaire sur un terrain construit.
Ne vous faites pas trop de souci et surtout laissez se "dépatouiller" votre nouvel héritier.
Bonsoir,
Il ne s'agit d'un droit de préemption mais de la prescription acquisitive, décennale ou trentenaire.
Dans votre cas, il serait intéressant de vous procurer les anciens titres de propriété et notamment ceux antérieurs à la réforme de 1955.
En effet, précédemment les anciens titres contenaient obligatoirement les abornements, il s'agit d'une indication particulièrement utile.
D'autre part, les plans du cadastre ont une valeur toute relative, du fait qu'ils ne contiennent aucune côte, il s'agit avant tout d'un document fiscal, nécessaire pour le paiement de l'impôt foncier, les titres écrits priment toujours les mentions cadastrales, c'est un pratique constant de la jurisprudence.
La prescription acquisitive, sanctionne surtout la négligence des propriétaires qui ne s'occupent pas de leurs terrains, l'inaction de votre voisin pendant 30 ans, sera sanctionné par la prescription acquisitive (sauf si le propriétaire réel est un mineur).
Autre principe de droit en matière de bornage, les limites matérielles existantes sur le terrain (mur, haie, clôture) priment toujours les mentions des différents plans.
Amicalement votre,
Il ne s'agit d'un droit de préemption mais de la prescription acquisitive, décennale ou trentenaire.
Dans votre cas, il serait intéressant de vous procurer les anciens titres de propriété et notamment ceux antérieurs à la réforme de 1955.
En effet, précédemment les anciens titres contenaient obligatoirement les abornements, il s'agit d'une indication particulièrement utile.
D'autre part, les plans du cadastre ont une valeur toute relative, du fait qu'ils ne contiennent aucune côte, il s'agit avant tout d'un document fiscal, nécessaire pour le paiement de l'impôt foncier, les titres écrits priment toujours les mentions cadastrales, c'est un pratique constant de la jurisprudence.
La prescription acquisitive, sanctionne surtout la négligence des propriétaires qui ne s'occupent pas de leurs terrains, l'inaction de votre voisin pendant 30 ans, sera sanctionné par la prescription acquisitive (sauf si le propriétaire réel est un mineur).
Autre principe de droit en matière de bornage, les limites matérielles existantes sur le terrain (mur, haie, clôture) priment toujours les mentions des différents plans.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...