Mandat de vente
fabienne
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat de vente avec un agence immobilière .
comment doit on interpréter la durée de ce contrat?
Date de la signature du contrat: 23/12/2008
durée du contrat:
Le présent contrat est donné pour une durée de TROIS mois à compter de ce jour.Passé ce délai,sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception,sous réserve d'un préavis de quinze jours,il se poursuivra par tacite reconduction par périodes de 3 mois,la tacite reconduction ne pouvant aller au delà du : 23/03/2009.
Ma question:
Le contrat s'arrête t il le 23/03/2009 ou est il encore valable au delà de cette date?
merci pour vos réponses
J'ai signé un contrat de vente avec un agence immobilière .
comment doit on interpréter la durée de ce contrat?
Date de la signature du contrat: 23/12/2008
durée du contrat:
Le présent contrat est donné pour une durée de TROIS mois à compter de ce jour.Passé ce délai,sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception,sous réserve d'un préavis de quinze jours,il se poursuivra par tacite reconduction par périodes de 3 mois,la tacite reconduction ne pouvant aller au delà du : 23/03/2009.
Ma question:
Le contrat s'arrête t il le 23/03/2009 ou est il encore valable au delà de cette date?
merci pour vos réponses
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3 réponses
Vous venez de déterrer un vieux mandat ? :o))
Juridiquement un mandat doit comporter une date d'extinction définitive et ici c'est le 23 mars 2009. Il ne peut y avoir de tacite reconduction au delà de cette date.
Juridiquement un mandat doit comporter une date d'extinction définitive et ici c'est le 23 mars 2009. Il ne peut y avoir de tacite reconduction au delà de cette date.
Bonjour
Date de la signature du contrat: 23/12/2008
bah !!! L'est vieux le mandat.
Vous êtes libres comme l'air.
Date de la signature du contrat: 23/12/2008
bah !!! L'est vieux le mandat.
Vous êtes libres comme l'air.
OK peut-être que tu as raison
mais c'est qd même louche de s'intéresser à cette problématique de validité de mandat aussi longtemps après.
Maintenant concernant un pb avec un client d'agence, c'est vrai que je m'avance car je n'ai pas d'éléments concrets, mais c'est mon flair qui me le dit (et je me fie généralement à lui et cela me réussit)
mais c'est qd même louche de s'intéresser à cette problématique de validité de mandat aussi longtemps après.
Maintenant concernant un pb avec un client d'agence, c'est vrai que je m'avance car je n'ai pas d'éléments concrets, mais c'est mon flair qui me le dit (et je me fie généralement à lui et cela me réussit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...