Renoncer à une servitude de passage
Johanne
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons signé en 2003, un contrat accordant une servitude de passage sur notre chemin pour 6 autres propiétaires. En 2006 nous avons vendu un terrain incluant la vente du chemin en question. Il nous reste encore du terrain mais qui est enclavé par ce chemin.
Notre terrain est accessible à partir de la route principale. Donc ce chemin ne nous est pas vraiment utile.
Sur le contrat de vente, il était mentionné que nous n'avions plus à participer pour les frais d'entretient de ce chemin. Nous recevons une lettre dernièrement qui mentionne que le contrat de vente de 2006 ne modifie en rien le contrat de servitude de 2003. Et que nous devons signer le nouveau projet de servitudes et défrayer les coûts d'entretient au même titre que les autres propriétaires.
Est-ce vraiment le cas ? Si oui, pouvons-nous renoncer à cette servitude et quelle est la procédure?
Merci de votre réponse.
Nous avons signé en 2003, un contrat accordant une servitude de passage sur notre chemin pour 6 autres propiétaires. En 2006 nous avons vendu un terrain incluant la vente du chemin en question. Il nous reste encore du terrain mais qui est enclavé par ce chemin.
Notre terrain est accessible à partir de la route principale. Donc ce chemin ne nous est pas vraiment utile.
Sur le contrat de vente, il était mentionné que nous n'avions plus à participer pour les frais d'entretient de ce chemin. Nous recevons une lettre dernièrement qui mentionne que le contrat de vente de 2006 ne modifie en rien le contrat de servitude de 2003. Et que nous devons signer le nouveau projet de servitudes et défrayer les coûts d'entretient au même titre que les autres propriétaires.
Est-ce vraiment le cas ? Si oui, pouvons-nous renoncer à cette servitude et quelle est la procédure?
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