Renoncer à une servitude de passage
Johanne
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1 juil. 2012 à 15:48
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 1 juil. 2012 à 19:59
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BmV
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1 juil. 2012 à 19:59
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"Sur le contrat de vente, il était mentionné que nous n'avions plus à participer pour les frais d'entretient de ce chemin". : donc ....
"Nous recevons une lettre dernièrement qui mentionne" : une lettre de qui ?
"Nous recevons une lettre dernièrement qui mentionne" : une lettre de qui ?