Cadastré un chemin privé
norbirk
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30 juin 2012 à 17:45
BmV Messages postés 90669 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 - 2 juil. 2012 à 13:08
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3 réponses
BmV
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1 juil. 2012 à 00:39
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Si c'est une propriété privée, c'est déjà cadastré.
BmV
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1 juil. 2012 à 19:19
1 juil. 2012 à 19:19
??? Qu'est ce que l'on entend exactement par "le faire cadastrer" ????
Bonjour
qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune car ensuite ce chemin deservira une autre parcelle de terrain de ma propriéte .
En résumé ce nouveau chemin va amélioré l'accés de ma maison et va du coup donner accés à une parcelle de terrain situé derriére ma maison pour une future demande de contruction de ma fille , et que par conséquent l'accés à cette parcelle fera partie des obligations pour sa demande de construction .
Merci
qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune car ensuite ce chemin deservira une autre parcelle de terrain de ma propriéte .
En résumé ce nouveau chemin va amélioré l'accés de ma maison et va du coup donner accés à une parcelle de terrain situé derriére ma maison pour une future demande de contruction de ma fille , et que par conséquent l'accés à cette parcelle fera partie des obligations pour sa demande de construction .
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BmV
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2 juil. 2012 à 13:08
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"qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune " : ah ok.
Ben alors il faut demander à la commune de l'acheter et l'intégrer au domaine public.
Ben alors il faut demander à la commune de l'acheter et l'intégrer au domaine public.
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1 juil. 2012 à 18:52
Merci de votre réponse , mais le chemin est nouveau il n'existait pas avant et j'aimerai le faire cadastré définitivement
merci