Cadastré un chemin privé
norbirk
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais connaitre la procedure pour faire cadastré un nouveau chemin que j'ai réalisé dans ma propriété , ce chemin à été fait dans la stricte réglementation c'est à dire pour le passage de poids-Lourd et 4m50 de large ( longeur du chemin 60 m)
Ce nouveau chemin me donne en fait un accés meilleur à ma propriété
merci de vos réponses
je voudrais connaitre la procedure pour faire cadastré un nouveau chemin que j'ai réalisé dans ma propriété , ce chemin à été fait dans la stricte réglementation c'est à dire pour le passage de poids-Lourd et 4m50 de large ( longeur du chemin 60 m)
Ce nouveau chemin me donne en fait un accés meilleur à ma propriété
merci de vos réponses
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3 réponses
??? Qu'est ce que l'on entend exactement par "le faire cadastrer" ????
Bonjour
qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune car ensuite ce chemin deservira une autre parcelle de terrain de ma propriéte .
En résumé ce nouveau chemin va amélioré l'accés de ma maison et va du coup donner accés à une parcelle de terrain situé derriére ma maison pour une future demande de contruction de ma fille , et que par conséquent l'accés à cette parcelle fera partie des obligations pour sa demande de construction .
Merci
qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune car ensuite ce chemin deservira une autre parcelle de terrain de ma propriéte .
En résumé ce nouveau chemin va amélioré l'accés de ma maison et va du coup donner accés à une parcelle de terrain situé derriére ma maison pour une future demande de contruction de ma fille , et que par conséquent l'accés à cette parcelle fera partie des obligations pour sa demande de construction .
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse , mais le chemin est nouveau il n'existait pas avant et j'aimerai le faire cadastré définitivement
merci