Cadastré un chemin privé
norbirk
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BmV Messages postés 43691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais connaitre la procedure pour faire cadastré un nouveau chemin que j'ai réalisé dans ma propriété , ce chemin à été fait dans la stricte réglementation c'est à dire pour le passage de poids-Lourd et 4m50 de large ( longeur du chemin 60 m)
Ce nouveau chemin me donne en fait un accés meilleur à ma propriété
merci de vos réponses
je voudrais connaitre la procedure pour faire cadastré un nouveau chemin que j'ai réalisé dans ma propriété , ce chemin à été fait dans la stricte réglementation c'est à dire pour le passage de poids-Lourd et 4m50 de large ( longeur du chemin 60 m)
Ce nouveau chemin me donne en fait un accés meilleur à ma propriété
merci de vos réponses
3 réponses
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Si c'est une propriété privée, c'est déjà cadastré.
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??? Qu'est ce que l'on entend exactement par "le faire cadastrer" ????
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Bonjour
qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune car ensuite ce chemin deservira une autre parcelle de terrain de ma propriéte .
En résumé ce nouveau chemin va amélioré l'accés de ma maison et va du coup donner accés à une parcelle de terrain situé derriére ma maison pour une future demande de contruction de ma fille , et que par conséquent l'accés à cette parcelle fera partie des obligations pour sa demande de construction .
Merci
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"qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune " : ah ok.
Ben alors il faut demander à la commune de l'acheter et l'intégrer au domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...