Cadastré un chemin privé

norbirk -

Bonjour,

je voudrais connaitre la procedure pour faire cadastré un nouveau chemin que j'ai réalisé dans ma propriété , ce chemin à été fait dans la stricte réglementation c'est à dire pour le passage de poids-Lourd et 4m50 de large ( longeur du chemin 60 m)
Ce nouveau chemin me donne en fait un accés meilleur à ma propriété

merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Modérateur
Si c'est une propriété privée, c'est déjà cadastré.

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1. norbirk
  
  Bonjour
  
  Merci de votre réponse , mais le chemin est nouveau il n'existait pas avant et j'aimerai le faire cadastré définitivement
  
  merci
  
  0
Réponse 2 / 3
BmV Modérateur
??? Qu'est ce que l'on entend exactement par "le faire cadastrer" ????

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1. norbirk
  
  Bonjour
  
  qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune car ensuite ce chemin deservira une autre parcelle de terrain de ma propriéte .
  
  En résumé ce nouveau chemin va amélioré l'accés de ma maison et va du coup donner accés à une parcelle de terrain situé derriére ma maison pour une future demande de contruction de ma fille , et que par conséquent l'accés à cette parcelle fera partie des obligations pour sa demande de construction .
  
  Merci
  
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Réponse 3 / 3
BmV Modérateur
"qu'il apparaisse sur le plan d'urbanisme de la commune " : ah ok.
Ben alors il faut demander à la commune de l'acheter et l'intégrer au domaine public.

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Cadastré un chemin privé

3 réponses

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