Frais de géomètre en lotissement
herisson83
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BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'envisage l'achat d'un terrain en légère pente et le lotisseur m'annonce les frais suivants: "en lotissement les acquéreurs ont des frais de géomètre à prévoir ; sur les Restanques du xxxx les frais se découpent en deux parties :
Le plan de vente avec le bornage = 550€ HT.
Un relevé altimétrique complémentaire suite au débroussaillement = 500€ HT"
Le prix de ce terrain est fixé à une certaine somme viabilité comprise. A-t-il le droit de me demander la prise en charge de ces frais?
Merci de vos réponses
Le plan de vente avec le bornage = 550€ HT.
Un relevé altimétrique complémentaire suite au débroussaillement = 500€ HT"
Le prix de ce terrain est fixé à une certaine somme viabilité comprise. A-t-il le droit de me demander la prise en charge de ces frais?
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A priori non, puisque le vendeur est censé remettre l'objet de la vente "prêt à servir" en quelque sorte.
On a eu un cas similaire ici il y a peu de temps ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5797967-qui-doit-payer-les-frais-de-bornage#9
La législation juridique et financière évolue en permanence...