Propriete ... Signaler loicmaignan - Dernière réponse le 1 juil. 2012 1 réponse Bonjour, dans le cadre d'une demande de pret, on nous demande de prouver que l'on a jamais été proprietaire.....comment le prouver (je n'ais pas gardé tous les baux de mes locations) merçi par avance de vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, Demander un relever de propriété aux services fiscaux à l'adresse à laquelle tu résides Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, Demander un relever de propriété aux services fiscaux à l'adresse à laquelle tu résides