Vendeur souhaite garder panneau publicitaire

monsieur_n Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2012 - 26 juin 2012 à 20:46
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 27 juin 2012 à 22:50
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement dans une maison, comprenant une partie privative du jardin de la maison. Sur la future parcelle se trouve un panneau publicitaire, face à une route très fréquentée; le propriétaire souhaite garder le panneau. À-t-il le droit?
Merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
27 juin 2012 à 17:47
Bonjour,

Sur la future parcelle se trouve un panneau publicitaire,

Si ce panneau est situé sur la parcelle que vous souhaitez acheter, le vendeur ne peut en aucun cas conserver les revenus afférents à ce panneau ! On ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière ...!! Il faut choisir. Soyez intransigeant sur ce point.
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Bonjour,
Oui je suis d'accord, mais il dira "ok", mais je monte le prix, ce qui reviendra à ce que j'achète un droit d'usufruit.
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BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 478
27 juin 2012 à 22:50
Encore une fois : il faut choisir.

Tous les deux.

Si moi j'achète une parcelle, je la veux vide et sans la contrainte d'un contrat passé par un autre.

Cela dit, si c'est "face à une route très fréquentée", on peut se poser la question on pourra vraiment se prélasser tranquillement, manger, jouer, etc. dans ledit jardin, donc autant laisser le panneau ...


                
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