Vendeur souhaite garder panneau publicitaire
monsieur_n
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement dans une maison, comprenant une partie privative du jardin de la maison. Sur la future parcelle se trouve un panneau publicitaire, face à une route très fréquentée; le propriétaire souhaite garder le panneau. À-t-il le droit?
Merci
Je suis en train d'acheter un appartement dans une maison, comprenant une partie privative du jardin de la maison. Sur la future parcelle se trouve un panneau publicitaire, face à une route très fréquentée; le propriétaire souhaite garder le panneau. À-t-il le droit?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Sur la future parcelle se trouve un panneau publicitaire,
Si ce panneau est situé sur la parcelle que vous souhaitez acheter, le vendeur ne peut en aucun cas conserver les revenus afférents à ce panneau ! On ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière ...!! Il faut choisir. Soyez intransigeant sur ce point.
Sur la future parcelle se trouve un panneau publicitaire,
Si ce panneau est situé sur la parcelle que vous souhaitez acheter, le vendeur ne peut en aucun cas conserver les revenus afférents à ce panneau ! On ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière ...!! Il faut choisir. Soyez intransigeant sur ce point.
Encore une fois : il faut choisir.
Tous les deux.
Si moi j'achète une parcelle, je la veux vide et sans la contrainte d'un contrat passé par un autre.
Cela dit, si c'est "face à une route très fréquentée", on peut se poser la question on pourra vraiment se prélasser tranquillement, manger, jouer, etc. dans ledit jardin, donc autant laisser le panneau ...
Tous les deux.
Si moi j'achète une parcelle, je la veux vide et sans la contrainte d'un contrat passé par un autre.
Cela dit, si c'est "face à une route très fréquentée", on peut se poser la question on pourra vraiment se prélasser tranquillement, manger, jouer, etc. dans ledit jardin, donc autant laisser le panneau ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je suis d'accord, mais il dira "ok", mais je monte le prix, ce qui reviendra à ce que j'achète un droit d'usufruit.