Volet bloqué, charge locative ou proprio ?
Résolu
A voir également:
- Volet bloqué, charge locative ou proprio ?
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
24 juin 2012 à 20:48
24 juin 2012 à 20:48
Bonjour,
Effectivement cordes et poulies sont actuellement remplacées par tringles et cardans.
Et l'article 1 du décret 87-712 précise Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Effectivement cordes et poulies sont actuellement remplacées par tringles et cardans.
Et l'article 1 du décret 87-712 précise Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.