La construction d un mur de cloture

gege - 24 juin 2012 à 19:51
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 juin 2012 à 07:49
Bonjour, je fait partie d un lotissement priver gerer par un syndic j ai fait une demande de construction pour une cloture d 1.80 m a ma mairie elle ma etais refuser en me stipulant que le reglement du lotissement etait de 0.60 m le pos de la ville est de 1.80 m sachant que ma cloture je l ai commencer le maire ma reecris un ans apres en me disant qu il fallait que je casse ma cloture je ne sait plus quoi faire de plus je viens d apprendre que le contrat avec le syndic n a jamais ete signer il est donc caduc aider moi merci

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
25 juin 2012 à 07:49
Les dispositions du cahier des charges de votre lotissement s'impose à vous.
La hauteur maxi du muret doit être de 60 cm.

L'absence de signature du contrat du syndic n'a rien à voir dans votre problème.
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
24 juin 2012 à 20:38
Mais finalement c'est quoi la question ?


                
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