La construction d un mur de cloture

gege -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je fait partie d un lotissement priver gerer par un syndic j ai fait une demande de construction pour une cloture d 1.80 m a ma mairie elle ma etais refuser en me stipulant que le reglement du lotissement etait de 0.60 m le pos de la ville est de 1.80 m sachant que ma cloture je l ai commencer le maire ma reecris un ans apres en me disant qu il fallait que je casse ma cloture je ne sait plus quoi faire de plus je viens d apprendre que le contrat avec le syndic n a jamais ete signer il est donc caduc aider moi merci

2 réponses

  1. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Les dispositions du cahier des charges de votre lotissement s'impose à vous.
    La hauteur maxi du muret doit être de 60 cm.

    L'absence de signature du contrat du syndic n'a rien à voir dans votre problème.
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  2. BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Mais finalement c'est quoi la question ?
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