Propriétaire veut % sur vente fonds commerce
Maura
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Maura -
Maura -
Bonjour,
je souhaite démarrer une activité de vente et louer un local commercial. Et pour ça, la propriétaire me propose un bail 3/6/9 classique .... mais elle m'a parlé d'une clause qu'elle souhaite rajouter. Elle veut, qu'à la vente de mon fonds de commerce, je lui verse 30% de la valeur de vente.
Elle me dit que c'est légal et qu'elle peut demander jusqu'à 50% même de la valeur de vente du fonds de commerce.
Je suis très surprise d'une telle clause....surtout sur un fonds de commerce...qui est issu quand même de mon travail. J'aurai "compris" la clause si elle portait sur la vente d'un droit au bail et encore ....
Avez-vous déjà entendu parler d'une telle clause ?
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
je souhaite démarrer une activité de vente et louer un local commercial. Et pour ça, la propriétaire me propose un bail 3/6/9 classique .... mais elle m'a parlé d'une clause qu'elle souhaite rajouter. Elle veut, qu'à la vente de mon fonds de commerce, je lui verse 30% de la valeur de vente.
Elle me dit que c'est légal et qu'elle peut demander jusqu'à 50% même de la valeur de vente du fonds de commerce.
Je suis très surprise d'une telle clause....surtout sur un fonds de commerce...qui est issu quand même de mon travail. J'aurai "compris" la clause si elle portait sur la vente d'un droit au bail et encore ....
Avez-vous déjà entendu parler d'une telle clause ?
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