Achat d'un terrain à bâtir

Question

Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain à bâtir la semaine dernière.
Nous sommes actuellement propriétaire et souhaitons faire construire sur ce terrain lorsque notre maison sera vendue;
Sur le compromis signé chez le notaire apparait une clause qui stipule que nous voulons faire construire une maison de xm2 et apparait le montant du prêt global ainsi que la durée et le taux.
Nous devons également justifier du dépôt et de l'obtention du permis de construire.
Le constructeur que nous avons choisi nous demande de signer de contrat avec lui et de lui verser 2000 euros pour les démarches concernant le PC.
Voilà le résumé, j'ai donc plusieurs questions :
- vu que nous voulons acheter le terrain dans un premier temps, la clause concernant la superficie de la maison ainsi que le montant du prêt (encore une fois pour la globalité de l'opération et non pas juste pour le terrain) est-elle obligatoire.
- Si je signe un contrat avec le constructeur, est ce que cela m'engage à faire construire immédiatement ou a-t-il possibilité d'attendre la vente ? et surtout existe-t-il une clause légale qui nous protégerai ??

Je suis un peu perdue, merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

kasom · Answer

bonjour

le compromis étant signé, il est effectivement temps pour vous de vous poser les questions ( en général, on procède de manière inverse ...) 

il y a une demande de prêt pour un montant global , à vous de voir si la banque dans un premier temps accepte de ne vous prêter que  le montant du terrain .Dans ce cas, vous pourriez renoncer aux autres clauses concernant le 'obtention du PC

si la banque refuse, vous n'aurez pas d'autre choix que de signer avec le constructeur pour le projet global ( et si vous ne vendez pas la maison, vous ferez comment ?? ) ou juste le dépôt de PC dans un premier temps avec encore un problème avec la banque : sur quoi se basera t-elle pour le montant à vous prêter ??

le délai entre la signature du contrat avec le constructeur et le début des travaux est parfaitement négociable

Votre vraie question: si vous ne vendez pas la maison, comment vous financez ?? la banque acceptera de vous financer le projet tel que prévu au compromis ?, comment vous avez fait vos calculs avant de signer ??

mimiz51 · Answer

Merci de votre réponse, nous avons fait une étude en banque avant de signer le compromis.
Elle est OK pour nous prêter le montant du terrain, ce qui ne nous pose pas de pb pour rembourser même si notre maison actuelle n'est pas vendue.

Ce qui m'inquiète c la clause du compromis concernant le montant de prêt global et ce que me demande le constructeur

mimiz51 · Answer

Encore merci pour toutes ces réponses.

Le vendeur a fait mettre dans le compromis une clause qui stipule que nous devons lui rembourser les frais de vibilisation. OK pour nous sauf qu'il a détaillé et qu'il y a des factures et des devis. J'ai demandé hier au notaire s'il était bien entendu que nous ne réglerions que les factures (je ne vais pas lui rembourser des sommes qu'il n'a pas déboursées !), mais elle m'a laissé entendre que le proprio voulait tout au moment de l'acte.

Pouvez-vous me confirmer que je n'aurai pas à payer des devis ?

Merci d'ava,ce

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