Nuisances sonores répétitives
marie madeleine
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13 juin 2012 à 21:46
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 16 juin 2012 à 16:58
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 16 juin 2012 à 16:58
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jmp59
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13 juin 2012 à 22:10
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Bonjour,
à la finalité ce -bruit- nous usent quotidiennemet les nerfs et si ça continue on va peter les plombs
Si ça en est à ce point une diminution du loyer sera totalement inefficace. Cherche plutôt un autre logement.
à la finalité ce -bruit- nous usent quotidiennemet les nerfs et si ça continue on va peter les plombs
Si ça en est à ce point une diminution du loyer sera totalement inefficace. Cherche plutôt un autre logement.
jmwurth
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Modifié par jmwurth le 16/06/2012 à 17:28
Modifié par jmwurth le 16/06/2012 à 17:28
Bonjour,
L'activité de fitness est-elle professionelle ou est-elle de loisirs, appartenant à la municipalité ou subventionnée par elle ?
Dans les deux cas, elle relève de la loi bruit du 31 août 2006 avec une carence du maire. Le propriétaire a intérêt à congédier le centre pour excès de bruit plutôt que de faire un constat par huissier
http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
L'activité de fitness est-elle professionelle ou est-elle de loisirs, appartenant à la municipalité ou subventionnée par elle ?
Dans les deux cas, elle relève de la loi bruit du 31 août 2006 avec une carence du maire. Le propriétaire a intérêt à congédier le centre pour excès de bruit plutôt que de faire un constat par huissier
http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
13 juin 2012 à 22:36
Modifié par Paris. le 14/06/2012 à 00:06
Cordialement.
14 juin 2012 à 20:28
... et le propriétaire le sait. Alors, pourquoi baisserait-il le loyer quand il sait qu'il pourra le louer à nouveau au même prix si tu t'en vas ?